Le jugement rendu le 31 octobre 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, illustre l'application combinée des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à l'égard d'un cycliste circulant en état d'ivresse. Le juge retient à la charge du prévenu, dont le taux d'alcool mesuré à l'éthylomètre atteignait 0,97 mg par litre d'air expiré, l'infraction de conduite avec un taux égal ou supérieur au seuil légal de 0,55 mg, ainsi que le défaut de maîtrise de son engin. Les deux préventions sont déclarées en concours idéal, ce qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte en application de l'article 65 du Code pénal. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle confirme que le cycle, en tant que « véhicule » au sens de la législation routière, entre dans le champ d'application des dispositions répressives sur l'alcoolémie. Le juge module la sanction en prononçant une amende de 600 euros et une interdiction de conduire de six mois assortie du sursis, en fondant son appréciation sur la gravité objective des faits et sur l'ancienneté des antécédents du prévenu. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 11 au 12 mai 2025, vers 0h45, un cycliste a perdu le contrôle de son vélo à Ettelbruck, au croisement de la ADRESSE4.) et de la ADRESSE5.), en heurtant un bord de trottoir avant de chuter. Les faits se sont produits dans une zone éclairée par l'éclairage public. Les agents du commissariat d'ADRESSE1.), alertés par un témoin, ont constaté une forte odeur d'alcool, un discours confus et incohérent, ainsi que des blessures légères à la lèvre supérieure. Un éthylotest réalisé sur place à 1h01 a révélé un taux de 0,93 mg/l d'air expiré, tandis qu'un test de dépistage de stupéfiants s'est révélé négatif. Après transfert au Centre Hospitalier du Nord puis à la police de Diekirch/Vianden, un éthylomètre a confirmé à 2h16 un taux de 0,97 mg/l d'air expiré. Lors de son audition, le prévenu a reconnu avoir consommé plusieurs bières avant de reprendre son vélo, et a admis une sanction antérieure pour conduite en état d'ivresse en septembre 2021, ayant entraîné un retrait temporaire du permis de conduire. Le Ministère public a saisi le tribunal par citation du 26 septembre 2025, pour une audience fixée au 9 octobre 2025. Après l'audition du prévenu, du représentant du parquet et de son conseil, Maître Daniel Cravatte, l'affaire a été prise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 31 octobre 2025. Le tribunal statue contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tient d'abord à la qualification : un conducteur de cycle, circulant sur la voie publique avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, peut-il être poursuivi sur le fondement de l'article 12 de la loi de 1955 ? Le jugement répond implicitement par l'affirmative, en retenant la prévention d'avoir « circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré ». Il se fonde sur les constatations matérielles, qui établissent un taux de 0,97 mg/l, et sur les aveux du prévenu, lesquels corroborent la consommation d'alcool. Le second chef de prévention, tiré du défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule, est également retenu, les constatations relatives à la perte de contrôle et à la chute étant établies. Le tribunal relève que les deux infractions se trouvent en concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, puisque le même fait matériel les réalise toutes deux ; la peine la plus forte est donc seule prononcée. S'agissant de la peine, le juge rappelle que l'article 12 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il écarte l'emprisonnement comme « trop sévère » au regard des circonstances et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende de 600 euros. L'interdiction de conduire, qui revêt un caractère obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse selon l'article 13, est fixée à six mois ; le juge en accorde le sursis en considération de « l'ancienneté des antécédents judiciaires », estimant que le prévenu n'est pas indigne de l'indulgence du tribunal. Le jugement assortit