Le jugement n° 514/2025 rendu le 31 octobre 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, illustre l'application ordinaire mais rigoureuse du dispositif répressif luxembourgeois de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Le prévenu, interpellé après un signalement pour conduite dangereuse, a été convaincu d'avoir circulé avec un taux d'alcool expiré de 0,91 mg par litre, supérieur au seuil légal de 0,55 mg fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, ainsi que de deux manquements connexes relatifs à la prudence et à la maîtrise du véhicule. Le tribunal retient le concours idéal d'infractions et fait application de l'article 65 du Code pénal, ne prononçant qu'une seule peine. La décision se distingue par la combinaison d'une amende de 1.000 euros, d'une interdiction de conduire de vingt-et-un mois dont dix-neuf assortis du sursis, et d'une réflexion sur la personnalisation de la sanction fondée sur l'absence d'antécédents judiciaires. Elle rappelle ainsi le caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas d'ivresse, tout en laissant au juge une marge d'appréciation quant à sa durée et à son exécution. ## I. Faits et procédure Le 14 août 2025, vers 17 heures 56, le prévenu a été intercepté sur le parking de la localité d'Ourdall, à la suite d'un signalement faisant état d'une conduite dangereuse. Les agents de police ont relevé des signes manifestes d'ivresse : élocution et gestes ralentis, forte odeur d'alcool et troubles de l'équilibre. Deux épreuves éthylométriques, réalisées à 18 heures 13 et 18 heures 37, ont donné respectivement 0,93 et 0,91 mg par litre d'air expiré. Le prévenu a refusé la prise de sang en contre-expertise. Entendu le lendemain, il a reconnu une consommation d'alcool (un apéritif, une demi-bouteille de vin blanc et une bière), indiqué suivre un traitement médical quotidien, et admis une probable collision ayant endommagé son rétroviseur gauche sans pouvoir identifier le véhicule tiers. Les témoignages recueillis au dossier corroborent la conduite dangereuse. Saisi par citation du Ministère Public du 26 septembre 2025, le tribunal a tenu audience le 9 octobre 2025, après quoi l'affaire a été mise en délibéré. Le jugement a été prononcé le 31 octobre 2025, la procédure se déroulant contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait essentiellement la question de la qualification et de la sanction de faits cumulant un dépassement du seuil d'alcoolémie et des manquements de conduite. Le tribunal relevait que les trois préventions se trouvaient en concours idéal, dès lors qu'un même comportement de conduite matérialisait plusieurs infractions, ce qui commandait l'application de l'article 65 du Code pénal et le prononcé de la seule peine la plus forte. Sur le fond, la juridiction s'est fondée sur les constatations policières, les épreuves éthylométriques concordantes et les aveux partiels du prévenu. Le dépassement du seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré, établi à deux reprises, suffisait à caractériser l'infraction de l'article 12 précité, indépendamment de la présence de signes manifestes d'ivresse, dont la mention figurait néanmoins au dossier comme élément corroboratif. Quant à la peine, le tribunal a pesé la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il a écarté l'emprisonnement comme trop sévère au regard des circonstances et prononcé une amende de 1.000 euros. Concernant l'interdiction de conduire, dont l'article 13 de la loi de 1955 impose le prononcé en cas de conduite en état d'ivresse, la durée de vingt-et-un mois a été retenue, avec sursis pour dix-neuf mois en considération de l'absence d'antécédents judiciaires. Le jugement assortit ce sursis de la clause de révocation conditionnelle pendant cinq ans et de l'avertissement tiré de l'article 628 du Code de procédure pénale quant à l'exécution de la peine en cas de réitération. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision confirme la technique du seuil légal objectivé : l'éthylomètre, dont la fiabilité est présumée lorsque les épreuves sont réalisées dans les formes, permet d'établir l'infraction sans qu'il soit nécessaire de démontrer l'altération effective des capacités de conduite. Le raisonnement du tribunal, qui cumule la qualification principale avec des infractions de comportement, met en lumière la fonction de la règle du concours idéal, laqu