Le jugement n° 515/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 31 octobre 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre l'application combinée des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, en cas de conduite sous l'empire d'un taux d'alcoolémie particulièrement élevé (2,04 g par litre de sang) ayant entraîné la perte de contrôle du véhicule et un accident matériel considérable. Le tribunal retient cinq préventions en concours idéal, fait application de l'article 65 du Code pénal pour ne prononcer que la peine la plus forte, et prononce une amende de 1.000 euros ainsi qu'une interdiction de conduire de vingt mois, assortie du sursis. Le dispositif est remarquable par la mise en œuvre du caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas d'ivresse, conjuguée à l'octroi d'un sursis en considération de l'absence d'antécédents judiciaires du prévenu. La décision met ainsi en lumière la manière dont le juge pénal concilie l'exigence de répression de la conduite en état d'ivresse avec l'individualisation de la sanction. Elle est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## I. Faits et procédure Par citation à prévenu du 26 septembre 2025, le ministère public a saisi le tribunal d'arrondissement de Diekirch à l'encontre de PERSONNE1.), pour des faits survenus le 4 mai 2025, vers 6h36, sur la route ADRESSE4.) en direction de ADRESSE5.), dans la commune de ADRESSE3.). Le prévenu circulait seul au volant d'un véhicule de marque BMW, modèle X5. Dans un léger virage à droite, il a perdu le contrôle de son véhicule, qui a quitté la chaussée, heurté une muraille de délimitation, effectué plusieurs tonneaux et s'est immobilisé à environ quarante mètres du point d'impact. Le véhicule a été déclaré en perte totale, la muraille a été endommagée sur plusieurs mètres, des débris ont été projetés dans un ruisseau adjacent et le revêtement routier a été détérioré. Les secours, alertés automatiquement par le dispositif E-Call, ont trouvé le prévenu conscient mais en état de choc. Un test d'haleine effectué à 6h55 a révélé un taux de 0,75 mg/l d'air expiré. Une prise de sang réalisée au centre hospitalier a donné, selon le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire national de santé du 8 mai 2025, un taux de 2,04 g par litre de sang. Lors de son audition du 9 mai 2025, le prévenu a reconnu les faits, a admis une consommation importante d'alcool la veille au soir et a déclaré ne pas se souvenir du trajet, pensant s'être endormi au volant. Un témoin a confirmé que le véhicule zigzaguait sur la chaussée et accélérait brusquement. À l'audience du 9 octobre 2025, le prévenu a été informé de ses droits, le ministère public a développé ses réquisitions et la défense a été présentée par Maître Tony PEREIRA. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé fixé au 31 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à déterminer si les cinq préventions libellées par le ministère public étaient établies et, dans l'affirmative, quelles sanctions devaient être prononcées. Les infractions retenues étaient la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, la vitesse dangereuse selon les circonstances, le défaut de maîtrise constante du véhicule, ainsi que deux manquements aux obligations de comportement raisonnable et prudent, l'un visant le danger pour la circulation, l'autre le dommage aux propriétés publiques. Sur le fondement des éléments du dossier et des aveux du prévenu, le tribunal a considéré que les faits étaient suffisamment établis. Il a relevé que les infractions se trouvaient en concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, en ce que le même fait matériel constituait plusieurs infractions, de sorte que seule la peine la plus forte devait être prononcée. S'agissant de la peine d'emprisonnement encourue en vertu de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, qui prévoit une peine de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, le tribunal a écarté l'emprisonnement comme trop sévère au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il a retenu une amende de 1.000 euros, les frais de poursuite étant liquidés à 100,40 euros et la contrainte par corps fixée à dix jours. Quant à l'interdiction de conduire, prévue à l'article 13 de la même loi et