Le jugement n° 516/2025 rendu le 31 octobre 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, illustre l'application combinée des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, relatifs à la conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool qualifié. Le juge retient à charge du prévenu, conducteur ayant quitté sa voie de circulation et heurté un arbre après avoir été éjecté, trois infractions (conduite avec un taux d'alcoolémie de 2,28 g/l, défaut de comportement raisonnable et prudent créant un danger pour la circulation, et atteinte aux propriétés publiques), qu'il qualifie d'infractions en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. La peine d'emprisonnement est écartée au profit d'une amende de 1.000 euros, tandis que l'interdiction de conduire, obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse, est fixée à dix-huit mois et assortie du sursis, en considération de l'ancienneté des antécédents judiciaires du prévenu. La décision met ainsi en lumière la tension entre la rigueur légale attachée à l'alcoolémie qualifiée et le pouvoir d'individualisation du juge pénal. ## I. Faits et procédure Le 4 février 2025, vers 19 heures, sur la route nationale ADRESSE3.) en direction de ADRESSE4.), le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule Mercedes-Benz A170. Selon le procès-verbal n° 30047 dressé par le commissariat de police de Turelbaach, son véhicule a quitté sa voie de circulation pour empiéter sur la voie opposée, puis heurté violemment un arbre appartenant à l'administration des Ponts et Chaussées. Le conducteur, qui ne portait pas sa ceinture de sécurité, a été éjecté et retrouvé grièvement blessé ; il présentait notamment un traumatisme crânien, plusieurs fractures costales et un pneumothorax. Une prise de sang réalisée à 20 h 50 a révélé un taux d'alcoolémie de 2,28 g/l, objectivé par le rapport d'expertise toxicologique n° AL250019 du Laboratoire National de Santé. Le ministère public a fait citer le prévenu par acte du 26 septembre 2025 pour les infractions visées sous les chefs I à III de la citation. À l'audience du 9 octobre 2025, le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a reconnu avoir consommé plusieurs verres de vin rosé et de champagne dans l'après-midi, tout en se déclarant apte à conduire et en exprimant des regrets sincères. Le témoin principal a confirmé une vitesse excessive et l'absence de tout autre véhicule impliqué. Le jugement a été prononcé le 31 octobre 2025 ; il est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si la matérialité des trois infractions reprochées était établie, comment les qualifier juridiquement en ce qu'elles procèdent d'un même fait, et quelle sanction appliquer en tenant compte, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Sur la culpabilité, le juge s'appuie sur un faisceau d'éléments concordants : les constatations policières, les pièces médicales, le résultat de la prise de sang et les déclarations du prévenu. Il retient la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g/l, au sens de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse, ainsi que deux manquements au devoir général de prudence, l'un au regard de la sécurité de la circulation, l'autre au regard de la protection des propriétés publiques. Le recours à l'article 65 du Code pénal conduit à ne prononcer que la peine la plus forte, le concours étant qualifié d'idéal dès lors qu'un seul et même fait matériel constitue plusieurs infractions. Sur la sanction, le tribunal écarte l'emprisonnement, qu'il estime inadéquat et trop sévère, et prononce une amende de 1.000 euros, sur le fondement de l'article 12, qui prévoit une peine de huit jours à trois ans d'emprisonnement et une amende de 500 à 10.000 euros. Il prononce également, sur le fondement de l'article 13, une interdiction de conduire de dix-huit mois, dont il ordonne le sursis. Ce sursis est justifié par l'ancienneté des antécédents judiciaires, qui conduit le juge à considérer que le prévenu n'est pas indigne de son indulgence. Le dispositif assortit le sursis d'un délai probatoire de cinq ans, au terme du