Le jugement n° 517/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 31 octobre 2025 en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, appelle une lecture attentive au regard des règles de la répression de la conduite sans permis valable. Le juge retient la culpabilité d'un prévenu qui a conduit, sur la voie publique, un véhicule dont la conduite lui était interdite par suite d'une suspension administrative du permis de conduire, et qui a causé un dommage à une murette en béton avant de quitter les lieux sans constat. La décision prononce une amende de 800 euros, une interdiction de conduire de douze mois dont six mois assortis du sursis, et ménage des exceptions à cette interdiction pour l'exercice de la profession et les trajets domicile-travail. Le jugement illustre la manière dont le juge répressif module la peine en combinant la gravité objective de l'infraction et la situation personnelle du prévenu, tout en tenant compte de l'articulation entre sanction pénale et mesures de sûreté routière. Il présente en outre un intérêt pratique tenant à la portée de l'interdiction résiduelle et au mécanisme de révocation du sursis. ## I. Faits et procédure Les faits se déroulent dans la soirée du 9 février 2025 à Diekirch. Le prévenu, PERSONNE1.), se rend avec son père à une réunion de l'Amicale des pompiers. Le véhicule familial, une Opel Insignia, est stationné à proximité de la salle. Le prévenu, détenteur des clefs, déplace le véhicule d'une centaine de mètres pour épargner à son père, souffrant du genou, une marche pénible. Cette manœuvre en marche arrière, mal maîtrisée, provoque le heurt d'une murette séparant deux garages d'une résidence. Le prévenu quitte les lieux à pied puis revient avec son père, qui prend le volant sans que les occupants de la résidence soient informés ni qu'un constat soit dressé. L'enquête, conduite par le commissariat de Diekirch/Vianden, établit l'identité des deux hommes grâce à une vidéo de surveillance et à la reconnaissance faite par un témoin. Le 11 février 2025, le prévenu et son père se présentent spontanément au commissariat. Le prévenu reconnaît avoir conduit malgré une interdiction administrative prononcée par arrêté ministériel du 29 février 2024 et notifiée le 9 mars 2024. Le père, après avoir tenté de s'attribuer la responsabilité, admet que son fils a pris le volant sans autorisation expresse mais en connaissance de l'interdiction. Un constat amiable est signé le 10 février, mais la partie lésée maintient sa plainte. La citation à prévenu est délivrée le 26 septembre 2025 pour une audience fixée au 9 octobre 2025. À cette audience, le prévenu reconnaît les faits sans réserve. Le jugement est prononcé le 31 octobre 2025 après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est celle de la qualification et de la sanction de la conduite d'un véhicule sur la voie publique sans permis valable, en présence d'une suspension administrative en vigueur. Le tribunal retient les éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques : la qualité de conducteur, la circulation sur la voie publique et l'absence de permis valable, la suspension administrative ayant été régulièrement notifiée. Les constatations matérielles, les enregistrements vidéo, les auditions et l'aveu du prévenu convergent pour établir ces éléments. S'agissant de la peine d'emprisonnement encourue, le juge la juge inadéquate et trop sévère au regard des circonstances de l'affaire et de la situation personnelle du prévenu. Il opte pour une amende de 800 euros, dans la fourchette légale de 500 à 10 000 euros. La motivation repose sur une double appréciation : la gravité objective des faits et la personnalité du prévenu. Cette méthode, classique, traduit l'individualisation de la peine. Quant à l'interdiction de conduire, le tribunal la fixe à douze mois, en se fondant sur la faculté ouverte par la même disposition légale. Il assortit de sursis la moitié de cette durée et précise que, si le prévenu ne commet pas dans les cinq ans une nouvelle infraction entraînant une condamnation à une interdiction de conduire ou à une peine privative de liberté pour crime ou délit de circulation ou de stupéfiants, l'interdiction sera réputée non avenue. À défaut, la première peine sera exécutée en premier lieu, sans confusion possible avec la nouvelle interdiction, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. Enfin, le juge excepte de l'interdiction restante les trajets professionnels et les trajets habituels entre le domicile ou les lieux familiaux et le lieu de travail. ## III. Portée doctrin