Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 31 octobre 2025, illustre le régime de la récidive spéciale en matière de conduite sans permis telle qu'organisé par l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La prévenue, qui avait déjà été condamnée en 2024 pour le même délit à une interdiction de conduire assortie du sursis, a été reconnue en état de récidive légale, le délit ayant été réitéré dans le délai de trois ans à compter du caractère irrévocable de la condamnation antérieure. Le tribunal en tire deux conséquences : le prononcé obligatoire de la confiscation du véhicule, et, celle-ci étant devenue inexécutable après vente aux enchères, la substitution d'une amende subsidiaire fixée à 1.500 euros, correspondant à la valeur du bien. La décision affirme ainsi, avec une lisibilité pédagogique remarquable, la logique punitive propre à la réitération spéciale, tout en faisant preuve d'une modération dans le quantum de la peine principale, substituée à l'emprisonnement, ainsi que d'un souci d'aménagement de l'interdiction de conduire au regard de la situation professionnelle de l'intéressée. ## I. Faits et procédure Le 29 août 2025, vers 15 heures 45, la prévenue PERSONNE1.), de nationalité gabonaise, a été contrôlée alors qu'elle conduisait sur la voie publique, à ADRESSE3.), un véhicule automobile de la marque Volkswagen, modèle Caddy, immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg, sans être titulaire d'un permis de conduire valable. Ces faits ont été constatés par procès-verbal n° 12186 dressé le 29 août 2025 par le commissariat de police de Diekirch / Vianden. Par citation à prévenu du 16 septembre 2025, le Ministère Public a saisi le tribunal correctionnel pour l'audience du 10 octobre 2025. À cette audience, la prévenue, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a été avertie de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, puis entendue en ses explications. Le Ministère Public, représenté par un premier substitut du Procureur d'État, a développé son réquisitoire, la prévenue ayant eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 31 octobre 2025. Le casier judiciaire de la prévenue faisait apparaître une condamnation antérieure, prononcée par jugement n° 1155/2024 du 17 mai 2024 du tribunal correctionnel de Luxembourg, à une interdiction de conduire de quinze mois assortie du sursis, pour le même délit de conduite sans permis valable. Il résultait également des pièces produites en cours de délibéré que le véhicule, qui appartenait à la prévenue, avait fait l'objet d'une vente aux enchères organisée par une étude de huissiers de justice, et que son produit s'élevait à 1.500 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait, en substance, trois questions : la prévenue devait-elle être déclarée coupable du délit de conduite sans permis valable ; ce délit, commis en état de récidive spéciale, emportait-il la confiscation obligatoire du véhicule ; et, la confiscation étant devenue impossible à exécuter, quelle amende subsidiaire devait être prononcée, et selon quelles bornes. Sur la culpabilité, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des constatations policières et des explications et aveux de la prévenue à l'audience. Il la déclare en conséquence convaincue d'avoir conduit sur la voie publique le véhicule désigné, le 29 août 2025, sans être titulaire d'un permis de conduire valable. Sur la peine principale, le tribunal rappelle que l'article 13 de la loi de 1955 réprime ce délit d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement. Il procède à l'individualisation en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de la prévenue. Estimant l'emprisonnement trop sévère au regard des circonstances, il ne retient qu'une amende de 500 euros, avec une contrainte par corps de cinq jours en cas de défaut de paiement. Sur l'interdiction de conduire, la juridiction use de la faculté ouverte par le même article 13, qui permet de prononcer une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits. Elle fixe la durée à quinze mois et refuse le sursis en considération de l'antécédent spécifique révélé par le casier judiciaire. Toutefois, afin de ne pas compromettre l'activité professionnelle de l'intéressée, elle aménage la mesure en excluant du champ de l