Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 31 octobre 2025 (n° 524/2025) illustre les contours de la preuve indirecte en matière de conduite sans permis, lorsque l'identification du conducteur repose sur un faisceau d'indices et non sur une constatation directe. Le juge correctionnel, statuant en juge unique, retient la culpabilité du prévenu au motif que la conviction du tribunal résulte d'éléments concordants : la concordance physique et vestimentaire avec le conducteur observé, la présence du casque du véhicule, l'absence de contestation crédible de la disparition du véhicule, ainsi que le réflexe du propriétaire d'appeler son fils. Le jugement rappelle que la charge de la preuve pèse sur l'accusation et que le juge répressif apprécie souverainement la valeur probante des éléments, sous réserve qu'ils aient été légalement admis et administrés. La décision mérite attention en ce qu'elle admet que l'absence des clés de contact sur le prévenu n'exclut pas sa participation, la possibilité d'une dissimulation préalable étant retenue. Elle prononce une peine d'amende de 500 euros et une interdiction de conduire de quinze mois, assortie d'exceptions de six mois pour les besoins professionnels et les trajets domicile-travail. ## I. Faits et procédure Le 5 mai 2025, vers 18 heures 10, des officiers de police de la police des Ardennes, circulant en véhicule de service pour se rendre à une intervention, observent à l'intersection de deux voies de Diekirch une motocyclette grise dont le conducteur, vêtu d'un jogging gris et d'un casque gris, s'engage à contresens dans une rue. À la vue du véhicule de police, le conducteur gare la moto et quitte les lieux. Les policiers, poursuivant leur intervention, rencontrent peu après le propriétaire du véhicule, PERSONNE3.), qui déclare avoir eu une violente altercation avec son fils, PERSONNE1.), puis avoir constaté la disparition de sa moto, dont les clés de contact avaient été laissées sur l'engin. Les policiers retournent sur les lieux, constatent la présence de la moto à l'emplacement signalé et, au lieu-dit « ADRESSE8.) », interpellent une personne dont l'apparence et la tenue correspondent à celles du conducteur observé. Il s'agit de PERSONNE1.), qui se trouve sous le coup d'une interdiction judiciaire de conduire. Celui-ci conteste avoir conduit la moto, expliquant s'être rendu à pied puis en bus au lieu de l'interpellation. Par citation du 23 septembre 2025, le Ministère Public saisit le tribunal correctionnel de Diekirch de la prévention de conduite d'un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire valable. À l'audience du 10 octobre 2025, le policier verbalisant et le propriétaire du véhicule sont entendus sous serment. La défense conclut à l'acquittement, invoquant le doute sur l'identification du conducteur. Le jugement est prononcé le 31 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si l'identification du prévenu comme auteur de la conduite pouvait être établie à suffisance de droit en l'absence de constatation directe de la conduite par les policiers et en l'absence des clés de contact sur la personne du prévenu. Le tribunal rappelle, d'une part, que la preuve de la matérialité de l'infraction et de l'identité de son auteur incombe à l'accusation et, d'autre part, que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve par le juge, lequel forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des preuves. Il précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés dans les formes. Appliquant ces principes, le tribunal retient plusieurs éléments convergents. Le témoin policier identifie le prévenu sur la base de son aspect physique et de sa tenue vestimentaire, concordant avec la description faite du conducteur observé. Le casque retrouvé accroché à la moto, appartenant au père du prévenu, est tenu pour correspondre à celui porté par le conducteur, nonobstant la divergence de couleur relevée entre les déclarations du policier et celles du propriétaire, le témoin ayant déclaré avec un degré de certitude suffisant. L'absence des clés sur la personne du prévenu n'est pas jugée déterminante, dès lors que celui-ci disposait du temps nécessaire pour les jeter ou les dissimuler. Enfin, le tribunal relève que le propriétaire a remarqué la disparition du véhicule quelques minutes seulement après la dispute, qu'il a immédiatement appelé son fils et qu'il a réitéré cette démarche en retrouvant la moto, ce qui constitue, selon le juge, un indice grave de ce que le propriétaire soupçonnait lui-même l'implication de