Le jugement rendu le 31 octobre 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, présente un intérêt tout particulier en ce qu'il combine, dans une même affaire de conduite sous l'emprise cumulée de l'alcool, du THC et de la benzoylecgonine, une condamnation pénale fondée sur des infractions de présomption de mise en danger et une appréciation rigoureuse du préjudice matériel invoqué par une personne publique. Le tribunal retient la responsabilité du prévenu pour l'ensemble des faits reprochés, prononce une amende de 1.500 euros et une interdiction de conduire de 41 mois, dont 30 assortis du sursis, tout en aménageant des exceptions professionnelles et familiales. Sur le terrain civil, il rejette la demande de l'administration communale d'Ettelbruck au motif que celle-ci fonde l'évaluation de la valeur d'un arbre endommagé sur des indices abstraits, non explicités, incompatibles avec le principe d'une appréciation in concreto du dommage. La décision illustre ainsi la double exigence de sévérité en matière de sécurité routière et de rigueur probatoire dans l'indemnisation. ## I. Faits et procédure Le 11 mai 2025, vers 1 heure 23, le prévenu a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique à Ettelbruck. Il a heurté un arbre d'alignement situé sur le domaine public communal. Les prélèvements effectués par les services de police, puis analysés par le Laboratoire National de Santé, ont révélé un taux d'alcool de 2,29 g par litre de sang, une concentration de tétrahydrocannabinol de 5,51 ng/ml et une concentration de benzoylecgonine de 99,7 ng/ml, principal métabolite de la cocaïne. Le Ministère public a fait citer le prévenu par acte du 23 septembre 2025 à comparaître à l'audience du 10 octobre 2025. Il lui reprochait sept préventions, parmi lesquelles la conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, la présence de stupéfiants dans l'organisme au-delà des seuils réglementaires, la vitesse dangereuse et plusieurs manquements au devoir de prudence et de maîtrise du véhicule. À cette audience, l'administration communale d'Ettelbruck s'est constituée partie civile et a réclamé 1.282,50 euros en réparation du dommage matériel causé à l'arbre. Après débats contradictoires, le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a rendu son jugement le 31 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La décision soulève, au pénal, une question de qualification et de cumul des infractions. Le tribunal devait déterminer si les faits reprochés étaient établis à suffisance et, dans l'affirmative, appliquer les règles du concours d'infractions. Au civil, la question était celle de la preuve et de l'évaluation du préjudice matériel subi par une personne morale de droit public à la suite de la dégradation d'un bien du domaine public. Sur le premier point, le tribunal relève que l'instruction, notamment les explications partielles du prévenu et les analyses toxicologiques réalisées à 2 heures 49, soit peu de temps après l'accident, établit la présence de benzoylecgonine dans son organisme. La circonstance que le prévenu affirme ne pas pouvoir expliquer cette présence est jugée inopérante, le taux constaté, même modeste, étant supérieur au seuil de 25 ng/ml fixé par la loi. S'agissant du préjudice aux propriétés publiques, les photographies annexées au procès-verbal établissent que le véhicule a heurté un arbre d'alignement, de sorte que le lien de causalité direct avec le comportement imprudent est acquis. Le tribunal qualifie ensuite les infractions. Les contraventions relatives à l'alcoolémie, à la vitesse, au défaut de prudence et à la maîtrise du véhicule sont en concours idéal, entraînant l'application de l'article 65 du Code pénal. Ce groupe se trouve en concours réel avec les infractions liées aux stupéfiants, qui relèvent de l'article 60 du même code. La peine d'amende, fixée à 1.500 euros, est motivée par la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, le juge écartant une peine d'emprisonnement qu'il estime disproportionnée. L'interdiction de conduire, obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse selon l'article 13 de la loi du 14 février 1955, est fixée à 41 mois, avec sursis partiel à hauteur de 30 mois en considération du casier judiciaire vierge. Le tribunal aménage en outre une exception de cinq mois pour les trajets liés à l'activité professionnelle et au trajet domicile-travail. Sur le civil, le tribunal rejette la demande. Il constate que la commune fonde l'évaluation de l'arbre s