Synthèse doctrinale. Par ce jugement correctionnel rendu en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un conducteur pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé (1,29 mg par litre d'air expiré), conduite sans permis valable et défaut de maîtrise du véhicule. La décision présente un intérêt pratique tenant à l'articulation des règles du concours d'infractions : le concours idéal entre les deux premières infractions d'un côté, le concours réel avec la conduite sans permis de l'autre, en application des articles 60 et 65 du Code pénal. Elle illustre également l'usage de la peine de travail d'intérêt général de l'article 22 du Code pénal, substitué à l'emprisonnement en raison de la nature délictuelle des faits, dont le quantum ne dépasse pas six mois d'emprisonnement, et du consentement exprès du prévenu. Enfin, le tribunal module le prononcé de l'interdiction de conduire obligatoire pour ivresse en réservant des exceptions tenant à l'activité professionnelle et aux trajets domicile-travail, arbitrage entre répression routière et préservation de la situation sociale du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 9 septembre 2025, vers 6 heures 15, un conducteur est contrôlé sur le NUMERO1.) entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.), au volant d'un véhicule de marque HYUNDAI, modèle I30N, immatriculé NUMERO2.). Le procès-verbal n° 60882, dressé par le commissariat de police de Troisvierges, constate un taux d'alcool de 1,29 mg par litre d'air expiré, ainsi que l'absence de permis de conduire valable. Par citation à prévenu du 23 septembre 2025, le Ministère Public saisit le tribunal correctionnel. Le prévenu est poursuivi pour trois préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ; la conduite sur la voie publique sans permis de conduire valable ; et le défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. À l'audience du 10 octobre 2025, le prévenu comparaît en personne et renonce à l'assistance d'un avocat. Après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, il est entendu. Le représentant du Ministère Public, premier substitut Manon RISCH, requiert une peine d'emprisonnement, une amende appropriée et une interdiction de conduire de dix-huit mois. L'affaire est mise en délibéré et le jugement est prononcé le 31 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est saisi de la question de savoir, d'une part, si les faits retenus sont établis au regard des trois préventions, d'autre part, quelle sanction doit être prononcée en tenant compte des règles de concours d'infractions et de la faculté offerte par l'article 22 du Code pénal de substituer un travail d'intérêt général à l'emprisonnement. **Sur la culpabilité.** Le tribunal retient les faits « à suffisance des éléments du dossier » ainsi que de l'instruction menée à l'audience, en particulier les constatations policières et les aveux du prévenu. Il déclare ce dernier convaincu des trois infractions, dont la matérialité repose sur le taux d'alcool mesuré, l'absence de permis valable et le défaut de maîtrise du véhicule, ce dernier point n'étant pas autrement explicité dans les motifs. **Sur le concours d'infractions.** Le tribunal qualifie les infractions 1) (alcoolémie) et 3) (défaut de maîtrise) de concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, en ce que « le même fait constitue plusieurs infractions », de sorte que seule la peine la plus forte est prononcée. Ce groupe se trouve en concours réel avec l'infraction 2) (conduite sans permis), régi par l'article 60 du Code pénal, qui autorise l'application de la peine la plus forte, élevable au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. **Sur la sanction principale.** Les articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 servent de fondement aux incriminations. Le tribunal relève que les infractions « ne comportent pas une peine privative de liberté supérieure à six mois » et estime qu'elles seraient « plus adéquatement sanctionnées » par un travail d'intérêt général. Il tient compte de l'accord exprès du prévenu, condition implicite de la mise en œuvre de la peine, et prononce une condamnation à 120 heures de travail d'intérêt général non rémunéré, assortie d'une amende de 1.000 euros et de dix jours de contrainte par corps en cas de non-paiement. **Sur l'interdiction de conduire.** L'article 13 de la loi de 1955 rend l'interdi