Le jugement n° 527/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 31 octobre 2025 en matière correctionnelle, offre une application classique mais instructive du délit de fuite prévu à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient que le prévenu, impliqué dans une collision matérielle dont il avait nécessairement connaissance, a quitté les lieux sans procéder aux constatations utiles, l'accident fût-il imputable ou non à sa faute. Le jugement retient en outre deux contraventions de conduite (défaut de comportement raisonnable de nature à éviter un dommage aux biens, défaut de maîtrise dans le champ de visibilité) et prononce une amende de 1.000 euros pour le délit, une amende de 200 euros pour les contraventions, une interdiction de conduire de douze mois assortie du sursis, ainsi qu'une réparation civile de 500 euros au titre du préjudice moral. La décision illustre la tension entre l'exigence d'un élément intentionnel caractérisé dans la fuite et la déduction de cet élément à partir d'indices objectifs, ainsi que la manière dont le juge répartit les sanctions entre délit et contraventions. ## I. Faits et procédure Le 23 mars 2024, vers 13h50, sur la voie publique à Echternach, un véhicule Renault conduit par PERSONNE2.) s'arrête pour céder le passage à des piétons engagés sur un passage protégé, puis signale son intention de tourner à gauche. Un véhicule Land Rover Defender, conduit par PERSONNE1.), heurte l'arrière du Renault avant de quitter immédiatement les lieux sans s'arrêter. Le choc est décrit comme fort et distinct par une témoin oculaire, PERSONNE3.), qui relève la plaque d'immatriculation et se propose spontanément comme témoin. Les photographies de police révèlent une déformation du pare-chocs, une plaque tordue et un désalignement de la carrosserie ; le devis de réparation s'élève à 1.904,74 euros. Entendu par les services de police, le prévenu reconnaît avoir conduit le véhicule mais conteste avoir causé un accident, soutenant que le conducteur du Renault a freiné brusquement sans clignotant et qu'il n'a constaté aucun dommage apparent. La citation du 27 août 2025 retient trois préventions à titre principal, subsidiaire et plus subsidiaire pour le délit de fuite, ainsi que deux contraventions relatives au défaut de comportement prudent et au défaut de maîtrise du véhicule. À l'audience du 3 octobre 2025, le prévenu comparaît en personne sans conseil, la partie civile se constitue oralement, et le jugement est prononcé le 31 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si le conducteur, qui contestait avoir eu connaissance de l'accident, pouvait être regardé comme ayant « sachant qu'il a causé un accident » pris la fuite pour échapper aux constatations utiles au sens de l'article 9 précité. L'élément intentionnel, qui fonde le délit, devait donc être établi. Le tribunal répond par l'affirmative en procédant à une déduction fondée sur des éléments objectifs. Il relève trois éléments constitutifs réunis : l'implication du prévenu dans un accident, sa connaissance de celui-ci, et le départ des lieux sans procéder aux constatations utiles. La connaissance est déduite de la nature du choc, « bruyant » et « perceptible » par un témoin extérieur, rendant « impossible l'ignorance du prévenu », ainsi que de la différence entre la version du prévenu et les autres éléments du dossier. Le jugement considère que la version selon laquelle il n'aurait constaté aucun dommage apparent est contredite par le témoignage, les photographies, le devis et la réaction immédiate du conducteur du Renault qui s'était arrêté et avait interpellé les témoins. Le juge en déduit que la fuite traduit « une volonté manifeste d'échapper aux responsabilités ». Sur les contraventions, le tribunal retient le défaut de comportement prudent, caractérisé par une conduite agressive (klaxon, appels de phares, freinage tardif), et le défaut de maîtrise dans le champ de visibilité, ces deux infractions étant placées en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, puis en concours réel avec le délit au sens de l'article 59. Sur la peine, le juge écarte l'emprisonnement comme « trop sévère » au regard de l'absence d'antécédents, et prononce l'amende de 1.000 euros pour le délit et de 200 euros pour les contraventions. L'interdiction de conduire de douze mois est prononcée sur le fondement de l'article 13 de la même loi, et assortie du sursis. Au civil, la demande de 4.000 euros est ramenée à 500 euros, le dommage matériel ayant déjà été