La présente décision de la Justice de paix de Diekirch du 3 novembre 2025 (n° 1565/25) rappelle, dans le cadre d'un litige portant sur l'installation défaillante d'une pompe à chaleur, deux enseignements classiques du droit des obligations luxembourgeois. Le premier concerne la mise en œuvre de l'exécution forcée par équivalent prévue par l'article 1144 du Code civil : le créancier peut être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur défaillant, cette autorisation relevant de l'appréciation souveraine du juge au regard des circonstances. Le tribunal y fait droit en considérant que, deux ans après l'installation, le débiteur n'avait toujours pas remédié au dysfonctionnement et repoussait sans cesse son intervention. Le second concerne la preuve du préjudice de jouissance, qui obéit aux règles ordinaires des articles 1315 et suivants : la victime doit établir l'existence et l'étendue du dommage, faute de quoi la demande indemnitaire est rejetée. La décision illustre ainsi la distinction entre la réparation en nature, susceptible d'être substituée, et le régime probatoire de l'indemnisation pécuniaire, dont la portée pratique est ici limitée par l'absence de démonstration du préjudice allégué. ## I. Faits et procédure Par commande acceptée le 22 novembre 2022, la demanderesse, PERSONNE1.), a confié à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur « Hitachi Yutaki » pour sa maison d'habitation, pour un prix total de 28.531 euros TTC. Elle soutient avoir versé trois avances pour un montant total de 25.478 euros sans que l'installation n'ait été finalisée, de sorte que l'eau chaude n'était pas fournie de manière régulière. Elle reprochait en outre à la défenderesse de ne pas lui avoir remis le « Heizungscheck » ainsi que la facture finale, documents nécessaires à l'obtention des subventions étatiques, malgré une mise en demeure du 2 août 2023. Par exploit de l'huissier de justice Cathérine NILLES du 7 décembre 2023, la demanderesse a fait citer la société devant la Justice de paix de Diekirch. Elle sollicitait sa condamnation à finaliser les travaux ou, subsidiairement, à prendre en charge le coût de leur achèvement par un tiers, au paiement de 10.000 euros au titre des troubles de jouissance, à la remise des documents précités, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 1.500 euros et à l'exécution provisoire. À l'audience du 26 février 2024, les parties étaient convenues de permettre à la société de se rendre sur place afin de remédier aux difficultés. À l'audience du 27 octobre 2025, la demanderesse a renoncé à sa demande principale en exécution en nature ainsi qu'à celle relative aux pièces nécessaires à la subvention, le tribunal lui en donnant acte. La société, initialement représentée par son gérant, n'a pas comparu lors de cette audience, ce qui a conduit le tribunal à statuer par jugement contradictoire en application de l'article 76 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulevait deux questions. La première consistait à déterminer si, en cas d'inexécution contractuelle affectant la fourniture d'eau chaude, la demanderesse pouvait être autorisée à faire achever les travaux aux frais du débiteur défaillant, en application de l'article 1144 du Code civil. La seconde portait sur le point de savoir si le préjudice de jouissance allégué, à hauteur de 10.000 euros, était établi. Sur le premier point, le tribunal retient que la responsabilité contractuelle de la société est engagée, la pompe à chaleur ne fonctionnant pas correctement s'agissant de la fourniture en eau chaude. Il rappelle que l'autorisation d'exécution aux dépens du débiteur constitue une faculté laissée à l'appréciation des juges, qui peuvent en user ou non selon les circonstances. Il relève qu'en l'espèce, plus de deux ans après l'installation, la société n'était pas parvenue à faire fonctionner correctement l'équipement et repoussait continuellement une intervention sur place. Dans ces conditions, il y avait lieu de faire droit à la faculté de remplacement. La demanderesse est donc autorisée à faire procéder à la finalisation de l'installation par l'entrepreneur de son choix, aux frais exclusifs de la société, sur présentation des factures du tiers. Sur le second point, le tribunal rappelle que la preuve du dommage est soumise aux règles ordinaires des articles 1315 et suivants du Code civil, de sorte que la victime doit établir l'existence et l'étendue du préjudice qu'elle invoque en relation avec le comportement du responsable. La demanderesse ne rapportant pas cette preuve, la demande d'