Le jugement rendu par la Justice de paix de Diekirch le 3 novembre 2025 (n° 1567/25) rappelle, dans le contentieux de la vente et de la pose de volets battants non conformes, la faculté ouverte au créancier d'une obligation contractuelle inexécutée de choisir entre l'exécution forcée, en nature ou par équivalent, et la résolution assortie de dommages-intérêts, en application de l'article 1184, alinéa 2, du Code civil. Le tribunal retient l'exécution en nature, fait droit à la demande de remplacement des ouvrages défectueux dans un délai d'un mois, et assortit cette condamnation d'une astreinte de 100 euros par jour de retard, plafonnée à 5.000 euros sur le fondement de l'article 2061 du Code civil. La décision s'inscrit dans une jurisprudence de juridiction de proximité attentive à l'effectivité des droits du consommateur, sans pour autant offrir de développements théoriques nouveaux. Elle illustre l'articulation entre le droit commun des obligations et les dispositions protectrices du Code de la consommation, invoquées ici au titre de la conformité (articles L.212-2 à L.212-6), tout en laissant au juge une appréciation concrète des modalités d'exécution et de la pertinence de l'astreinte. ## I. Faits et procédure Par contrat accepté le 2 octobre 2024, une personne physique (ci-après le demandeur) a commandé à une société à responsabilité limitée (ci-après la défenderesse) le traitement du bois visible, la livraison et la pose de volets battants pour huit fenêtres de son immeuble, moyennant un prix total de 7.553,43 euros TTC. La livraison et l'installation se sont déroulées en deux temps : une moitié des volets a été livrée en février 2025, le solde installé en mai 2025, soit avec un retard par rapport à la date convenue de mars. Il est par ailleurs apparu que les volets de deux fenêtres de la façade avant présentaient des dimensions inadaptées. Plutôt que de procéder au remplacement, la défenderesse a adressé au demandeur la facture du solde du marché. Une mise en demeure par courrier recommandé du 19 juin 2025 étant demeurée sans effet utile, le demandeur a fait citer la défenderesse par exploit du 22 août 2025. Il conclut à la condamnation de la défenderesse au remplacement des volets non conformes dans un délai de trente jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la fixation d'un plafond d'astreinte de 50.000 euros, au paiement d'une indemnité de procédure de 1.500 euros sur le fondement de l'article 240 du nouveau Code de procédure civile, et aux dépens. La défenderesse ne conteste pas le caractère inadapté des volets. Elle indique s'être retournée contre son propre fournisseur, se dire disposée à intervenir sur le chantier, et attendre une dernière pièce, son intervention étant projetée pour les 17 ou 20 novembre 2025. Elle sollicite en conséquence un délai supplémentaire d'un mois et la réduction de l'astreinte, et conteste formellement l'indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Le problème de droit.** Il revenait au tribunal de déterminer, d'une part, si la responsabilité contractuelle de la défenderesse était engagée en raison de la non-conformité et du retard d'exécution, et, d'autre part, quelle voie d'exécution le créancier pouvait légitimement retenir et dans quelles conditions l'astreinte devait être modulée. **B. La responsabilité contractuelle.** Le tribunal relève qu'il n'est pas contesté que les griefs du demandeur sont fondés et que la défenderesse a engagé sa responsabilité contractuelle. Le point est acquis entre les parties, la défenderesse ne contestant ni la taille inadaptée des volets ni son obligation de les remplacer. **C. Le choix de l'exécution en nature.** Se fondant sur l'article 1184, alinéa 2, du Code civil, le tribunal rappelle que la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté n'est pas tenue de demander la résolution du contrat et peut, si elle le préfère, en poursuivre l'exécution. Le créancier dispose ainsi d'une option entre l'exécution forcée et la résolution avec dommages-intérêts. Le tribunal distingue deux formes d'exécution forcée : l'exécution en nature et l'exécution par équivalent, cette dernière consistant en une demande de dommages-intérêts. En l'espèce, le demandeur opte pour l'exécution en nature, tendant au remplacement des volets litigieux, option que le tribunal entérine. **D. L'ordonnance d'exécution.** La défenderesse ayant déclaré accepter d'intervenir, le tribunal fait droit à la demande et ordonne le remplacement dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement, assorti d'une astreinte de 100 euros par jour de retard.