jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-11-05, n° CAL-2025-00332 (CH01)
Résumé
Le présent arrêt, rendu le 5 novembre 2025 par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, précise l'étendue de l'exercice du droit de visite et d'hébergement lorsque l'un des parents entend faire garder ses enfants, pendant ses propres périodes de garde, par une structure d'accueil extrascolaire. La Cour y affirme que le parent titulaire du droit d'hébergement s'organise librement dans l'encadrement quotidien des enfants qui se trouvent auprès de lui, et que l'autre parent ne saurait s'immiscer dans ces modalités. Elle en déduit qu'une inscription sporadique à une maison relais ou à un foyer du jour pendant les vacances scolaires n'est pas, en l'absence d'éléments établissant un intérêt contraire des enfants, incompatible avec leur intérêt supérieur. La décision combine ainsi le principe de la liberté d'organisation du parent gardien pendant son temps de garde a
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