jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-11-05, n° CAL-2025-00603 (CH01)
Résumé
La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, confirme la suppression du droit d'hébergement d'un père à l'égard de son fils âgé de huit ans, ainsi que la réduction de son droit de visite à une journée un week-end sur deux, au motif que l'intérêt supérieur de l'enfant commande, en l'état, de ne pas imposer de nuitées tant que la relation père-fils ne s'est pas reconstruite et que le logement paternel, composé d'une seule chambre à coucher et désormais occupé par un nouveau-né, n'est pas adéquat. L'arrêt réaffirme le principe selon lequel le droit de visite et d'hébergement constitue un droit naturel du parent non gardien, fondé sur les conventions internationales et sur la loi nationale, qui ne peut être écarté que par des motifs graves tirés de l'intérêt de l'enfant. Il illustre la place centrale de cet intérêt dans l'appréciation judiciaire
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