Les honoraires d'avocat, fixés unilatéralement par le conseil en l'absence de toute convention d'honoraires, trouvent dans le présent jugement une illustration remarquable de leur contrôle juridictionnel. Rendu par la Justice de paix de Diekirch le 5 novembre 2025 (n° 1569/25), le jugement rejette l'opposition formée par une cliente contre un titre exécutoire rendant exécutoire une ordonnance conditionnelle de paiement relative à un mémoire de frais et honoraires de 1.689 €. Le juge rappelle que la fixation des honoraires repose sur deux principes cardinaux, la liberté contractuelle et le caractère déontologique de la rémunération de l'avocat, et que la taxation opérée par le Conseil de l'Ordre n'est qu'un avis, dépourvu de force obligatoire pour l'avocat, le client comme la juridiction saisie. Il appartient ainsi au juge d'apprécier souverainement la demande, au regard de critères cumulatifs : l'importance de l'affaire, le degré de difficulté, le résultat obtenu, l'intérêt du travail pour le client, l'autorité personnelle de l'avocat et la capacité financière du client. Le jugement affirme enfin que la juste rémunération suppose des prestations utiles, ou qui eussent pu l'être, le résultat du service ne constituant pas à lui seul un critère déterminant. La portée de la décision tient à la conciliation qu'elle opère entre la protection du client contre des honoraires excessifs et la reconnaissance légitime du travail de l'avocat. ## I. Faits et procédure Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-607/20 du 10 février 2020, rendue par un juge de paix de Diekirch, une société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses coadministrateurs provisoires, a réclamé à une personne physique le paiement de la somme de 1.689 €, correspondant au solde d'un mémoire de frais et honoraires du 6 août 2019. Cette ordonnance, notifiée le 13 février 2020, a été déclarée exécutoire par un titre exécutoire du 28 avril 2020, notifié le 14 mai 2020. La défenderesse a formé opposition le 22 mai 2020. L'affaire, appelée à l'audience du 28 octobre 2020, a été fixée au rôle général à la demande de la demanderesse, puis réinscrite à la suite d'un courrier de l'administrateur provisoire du 11 février 2025. Les débats ont eu lieu à l'audience du 8 octobre 2025, la défenderesse comparaissant en personne. Le mémoire litigieux portait sur un recours contre une décision ministérielle du 17 janvier 2018 refusant à la défenderesse une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié. Son montant, TVA comprise, s'élevait à 1.989 €, un acompte de 300 € ayant été versé. Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Luxembourg, saisi, a taxé le mémoire le 23 février 2022 en retenant intégralement le montant facturé. La défenderesse contestait le travail accompli et estimait la somme surfaite. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si le juge, saisi par un avocat aux fins d'obtenir un titre exécutoire pour le paiement d'honoraires non fixés par convention, peut apprécier le montant réclamé nonobstant une taxation favorable du Conseil de l'Ordre, et selon quels critères. Le tribunal commence par écarter une difficulté procédurale. La procédure ayant été introduite avant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 2021 portant modification du Nouveau Code de procédure civile, l'opposition contre le titre exécutoire est recevable, ce dernier produisant alors l'effet d'un jugement rendu par défaut. Le jugement est rendu en premier ressort, le taux du ressort applicable à l'époque étant fixé à 1.250 €. Sur le fond, le juge rappelle que la fixation des honoraires d'avocat est gouvernée par deux principes essentiels : la liberté contractuelle, qui interdit au juge d'apprécier le montant d'une convention d'honoraires librement conclue, et le caractère déontologique de la rémunération, en vertu duquel la taxation est en principe abandonnée à l'avocat lui-même, la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat prévoyant que le Conseil de l'Ordre peut réduire les honoraires excédant des normes raisonnables. Le tribunal souligne que le Conseil de l'Ordre, organe représentatif de la profession et non organe juridictionnel, ne rend qu'un avis qui ne lie ni l'avocat, ni le client, ni la juridiction saisie. Le juge « apprécie ainsi souverainement la demande », en tenant compte de l'importance de l'affaire, du degré de difficulté et du résultat obtenu. Le tribunal précise ensuite que le droit de l'avocat à