Voici le commentaire académique et praticien du jugement rendu le 5 novembre 2025 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, rédigé pour la revue *Korpus*. *** Par un jugement du 5 novembre 2025, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec fermeté le formalisme rigoureux présidant à la procédure de saisie-arrêt, particulièrement s'agissant de la déclaration du tiers-saisi. En l'espèce, une simple lettre missive adressée au créancier saisissant ne saurait tenir lieu de déclaration négative régulière au sens de l’article 707 du Nouveau Code de procédure civile, lequel impose une affirmation au greffe de la juridiction. Cette décision illustre également la pleine efficacité du Règlement (CE) n° 805/2004, le Tribunal validant la saisie-arrêt sur le fondement d’un titre exécutoire européen (TEE) certifié en France, sans qu’un contrôle de la décision d’origine ne soit permis au juge de l’exécution luxembourgeois. La portée de cet arrêt est double : d'une part, il sanctionne l'informalisme des tiers-saisis qui négligent les prescriptions légales de forme ; d'autre part, il réaffirme le principe de confiance mutuelle au sein de l'espace judiciaire européen, interdisant toute révision au fond ou contrôle d'exequatur pour les créances certifiées. La décision souligne ainsi que la protection du débiteur et du tiers-saisi ne peut s'affranchir du respect strict des règles procédurales de la *lex fori*. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans une créance détenue par la **SOCIETE1.)**, société coopérative de crédit de droit français, à l'encontre de **PERSONNE1.)**. Cette créance a été consacrée par un jugement du Tribunal de Commerce de Briey (France) en date du 4 juin 2015, condamnant le débiteur au paiement de sommes substantielles (338.400,00 euros en principal, outre les intérêts). Ce titre a été certifié en tant que Titre Exécutoire Européen (TEE) le 28 juillet 2022. Sur le plan procédural, la SOCIETE1.) a fait pratiquer, par exploit du 30 novembre 2021, une saisie-arrêt entre les mains de trois tiers-saisis : les sociétés **SOCIETE2.) SARL**, **SOCIETE3.) SA** et la banque **SOCIETE4.) SA**. La saisie a été dénoncée au débiteur le 2 décembre 2021, avec assignation en validation. Le contentieux s'est cristallisé sur la réaction des tiers-saisis. Par un courrier du 4 juillet 2022, le gérant des sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.) a adressé à la créancière une "déclaration négative" affirmant ne détenir aucun fonds pour le compte du débiteur. La créancière a contesté la régularité et la sincérité de cette déclaration, invoquant notamment des ventes immobilières récentes et