Voici le commentaire de la décision rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 5 novembre 2025. *** **Synthèse doctrinale** Par ce jugement, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la dialectique entre le formalisme probatoire des actes unilatéraux et la présumption de cause. Le litige, opposant des descendants à leur ascendant, porte sur l’exécution d’une reconnaissance de dette (*Schuldanerkennung*) sous seing privé, dont la signature et l’écriture sont formellement désavouées par le défendeur. La décision rappelle avec rigueur que si le non-respect des prescriptions de l’article 1326 du Code civil — notamment l’absence de mention manuscrite de la somme par le débiteur lui-même — disqualifie l’acte en tant que titre complet, il n’en demeure pas moins un commencement de preuve par écrit au sens de l’article 1347. Surtout, le Tribunal réaffirme la portée de l’article 1132 du Code civil : la cause de l’obligation, résidant ici dans la remise des fonds, est présumée exacte. Il incombe dès lors au débiteur, et non au créancier, de rapporter la preuve de l’absence de cause ou de la non-remise des espèces. Enfin, le recours à la procédure de vérification d’écritures (art. 1324 Code civil) s’impose comme le préalable nécessaire dès lors qu’un désaveu de signature est opposé, le juge disposant toutefois d’un pouvoir souverain pour puiser sa conviction dans les éléments extrinsèques et les documents de comparaison versés aux débats. ## I. Faits et procédure Le litige s’inscrit dans un cadre familial complexe. Les époux GROUPE1 (les demandeurs) soutiennent avoir consenti, entre 1991 et 2007, divers prêts à PERSONNE3 et son épouse, feue PERSONNE4, pour un montant total de 247.893,50 euros. À l’appui de leurs prétentions, ils produisent un acte sous seing privé intitulé « *SCHULDANERKENNUNG* » (reconnaissance de dette), daté du 1er juin 2007 et enregistré le 4 juin 2007. Cet acte aurait été rédigé par la défunte et signé par les deux époux débiteurs. Les demandeurs font état d’un remboursement partiel à hauteur de 167.700 euros effectué entre 2014 et 2020, et réclament le solde, intérêts compris, soit 446.008,27 euros. Ils précisent que PERSONNE3 est désormais seul débiteur en vertu de son régime matrimonial de communauté universelle. En défense, PERSONNE3 conteste vigoureusement tant l’écriture que la signature de l’acte. Il invoque la nullité de la reconnaissance de dette pour absence de cause (non-remise des fonds) et pour non-respect du formalisme de l’article 1326 du Code civil. Reconventionnellement, il sollicite le remboursement des sommes déjà versées sur le fondement de l’enrichissement sans cause (répétition de l’indu). Par exploit du 25 avril 2024, les époux GROUPE1 ont saisi le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. L’instruction a été clôturée le 1er juillet 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est saisi de trois questions juridiques principales : **1. La vérification de la sincérité de l’acte (Art. 1324 Code civil) :** Le défendeur ayant désavoué sa signature, le