Voici un commentaire doctrinal du jugement rendu le 5 novembre 2025 par la huitième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Cette décision, rendue par la huitième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, illustre avec une rigueur classique le régime de l’instance en cas de défaillance des défendeurs et l’incidence d’un paiement libératoire intervenant en cours de procédure. Saisi initialement d’une demande en paiement d’une créance substantielle excédant 560 000 euros, le Tribunal se voit confronté à un désistement partiel de la demanderesse, celle-ci ayant obtenu satisfaction sur le principal et les intérêts après la signification de l’exploit d’huissier. Le litige se cristallise alors sur les accessoires, notamment l’indemnité de procédure fondée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC). Le Tribunal rappelle avec fermeté que le défaut de comparution ne dispense pas le juge de son office de vérification de la pertinence des prétentions. En condamnant les défendeurs aux dépens et à une indemnité de procédure, malgré l’extinction de la dette principale, la juridiction sanctionne la résistance abusive des débiteurs ayant contraint le créancier à l’action judiciaire. Cette décision confirme une jurisprudence constante : le paiement *post-assignation* ne saurait occulter l’iniquité qu’il y aurait à laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles exposés pour recouvrer son dû. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans une créance de 563 111,35 euros réclamée par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à l’encontre des époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.). Par exploit d’huissier du 22 janvier 2025, la demanderesse a assigné les époux devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Une réassignation à l’égard de l’époux a été effectuée le 10 février 2025, après constatation de l’impossibilité de remettre l’acte à personne lors de la première tentative. En cours d’instruction, par conclusions déposées le 12 juin 2025, la demanderesse a informé le Tribunal que les défendeurs s’étaient acquittés du montant principal ainsi que des intérêts conventionnels. En conséquence, elle a déclaré renoncer à sa demande principale en condamnation. Toutefois, elle a maintenu ses prétentions relatives aux frais et dépens, ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité de procédure de 3 000 euros, arguant que les paiements n’étaient intervenus qu’à la suite de l’introduction de l’instance, caractérisant ainsi une résistance injustifiée des débiteurs. Les défendeurs, bien que régulièrement assignés et réassignés, n’ont pas constitué avocat. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à une double problématique : d’une part, déterminer la qualification du jugement et l’étendue de son contrôle en l’absence de comparution des défendeurs ; d’autre part, statuer sur le bien-fondé d’une demande d’indemnité de procédure alors que la créance principale a été éteinte par paiement volontaire en cours d’instance. Sur la forme, le Tribunal relève que l’assignation a été signifiée à personne pour l’épouse et à domicile pour l’époux, ce dernier ayant fait l’objet d’une réassignation régulière. En application des articles 79 et 84 du NCPC, la juridiction qualifie la décision de « réputée contradictoire ». Le Tribunal souligne que le défaut de comparution ne vaut pas acquiescement. En vertu de l’article 78, alinéa 2 du NCPC, le juge conserve l’obligation d’examiner la régularité, la recevabilité et le bien-fondé de la demande, en vérifiant notamment la