jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-11-12, n° CAL-2023-00108 (CH01)
Résumé
Le droit de visite et d'hébergement, qui découle du lien naturel entre l'enfant et chacun de ses parents, ne peut être restreint qu'exceptionnellement, en présence de contre-indications sérieuses tirées de l'intérêt de l'enfant. Par cet arrêt du 12 novembre 2025, la Cour d'appel de Luxembourg confirme la suspension du droit de visite d'un père à l'égard de deux filles mineures, au terme d'une procédure d'exécution d'une décision antérieure demeurée sans effet. Elle juge qu'après l'échec des mesures d'encadrement, dont deux services spécialisés ont constaté l'inopportunité, la reprise de contacts, même encadrée, constitue en l'état un danger avéré pour le bien-être psychologique des enfants. La décision met ainsi en balance l'obligation positive de l'État de favoriser les liens parentaux, issue de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, avec la prise en compte de la
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