La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, par son arrêt du 12 novembre 2025, précise les conditions de la modification des décisions relatives à l'autorité parentale en présence d'un élément nouveau au sens de l'article 378-2, paragraphe 1er, du Code civil. Elle rappelle que ces décisions ne sont revêtues de l'autorité de la chose jugée qu'aussi longtemps que les circonstances qui les ont fondées demeurent inchangées, et que la charge de la preuve de cette survenance incombe au parent qui sollicite la modification. En retenant qu'un diagnostic de trouble du spectre autistique, établi postérieurement à la décision initiale et entraînant des contraintes thérapeutiques, constitue un tel élément nouveau, la Cour valide la recevabilité de la requête. Elle ordonne par ailleurs la désignation d'un avocat pour représenter l'intérêt de l'enfant, tout en différant l'examen des modalités de résidence, de la contribution alimentaire et de l'autorisation de voyager à l'étranger jusqu'à l'exécution de cette mesure d'instruction. L'arrêt met ainsi en lumière la distinction entre le contrôle de la recevabilité d'une demande de modification et l'appréciation au fond de l'intérêt de l'enfant. ## I. Faits et procédure Les parties, ex-époux, ont divorcé par jugement du 12 octobre 2020. Les mesures accessoires relatives à l'enfant commun, né en 2014, ont été fixées par décision du 10 mai 2021, sur la base d'un accord des parties. Cette décision avait fixé le domicile légal de l'enfant chez la mère, attribué au père un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires, et mis à sa charge une contribution alimentaire de 275 euros par mois, outre la moitié des frais extraordinaires. En septembre 2024, la mère a saisi le juge aux affaires familiales de Diekirch d'une requête tendant à la modification du droit de visite et d'hébergement du père, à l'octroi d'une contribution alimentaire majorée de 350 euros par mois et à l'autorisation de voyager à l'étranger avec l'enfant sans l'accord du père. Elle fondait sa demande sur le diagnostic, posé en 2024, d'un trouble du spectre autistique et d'un trouble de l'attention avec hyperactivité, lequel avait entraîné un suivi médical et diverses contraintes thérapeutiques. Par jugement du 3 février 2025, le juge aux affaires familiales a déclaré la requête recevable, attribué au père un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, maintenu les modalités des vacances scolaires en les précisant pour Noël, accordé à la mère l'autorisation de voyager à l'étranger avec l'enfant moyennant information préalable du père deux mois à l'avance, et ordonné l'exécution provisoire des mesures relatives à l'exercice de l'autorité parentale. Le père a interjeté appel par requête déposée le 27 février 2025. Il concluait à la réformation du jugement, à l'irrecevabilité de la requête de première instance faute d'élément nouveau, subsidiairement à l'instauration d'une résidence alternée d'une semaine sur deux, à la nomination d'un avocat pour l'enfant, au rejet de l'autorisation de voyager sans son accord assortie d'une astreinte, ainsi qu'à une indemnité de procédure. La mère, intimée, s'est déclarée d'accord avec un droit de visite élargi un week-end sur deux et ne s'opposait pas à la nomination d'un avocat pour l'enfant. La cause a été déléguée à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée à la Cour était de savoir si le diagnostic médical d'un trouble du spectre autistique, posé postérieurement à la décision initiale, constitue un élément nouveau susceptible de justifier la modification des modalités de l'autorité parentale au sens de l'article 378-2, paragraphe 1er, du Code civil. Se posaient également la question de la nécessité de désigner un avocat pour l'enfant et celle de l'articulation entre la modification du droit de visite, la contribution alimentaire et l'autorisation de voyager. La Cour rappelle, en premier lieu, que l'article 378-2, paragraphe 1er, du Code civil dispose que les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées, en cas de survenance d'un élément nouveau, à tout moment par le tribunal à la demande d'un ou des parents. Elle en déduit le principe selon lequel une telle décision n'est revêtue de l'autorité de la chose jugée qu'aussi longtemps que les circonstances qui l'ont inspirée demeurent inchangées. Le juge saisi d'une demande de modification ne saurait, sous peine de se transformer en juridi