jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-11-12, n° CAL-2025-00212 (CH01)
Résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise du 12 novembre 2025 illustre deux questions distinctes du droit de la famille et de la procédure civile : d'une part, l'office du juge d'appel face à une demande de résidence alternée formulée pour la première fois en cause d'appel, et d'autre part les conditions de mise en œuvre de la résidence alternée au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Cour écarte l'exception d'irrecevabilité au motif que la demande, bien que nouvelle en la forme, est intrinsèquement liée à la question de la fixation de la résidence habituelle déjà débattue en première instance, et que le juge de première instance s'était lui-même prononcé sur l'opportunité d'un tel système. Sur le fond, elle confirme le rejet de la résidence alternée égalitaire, principalement en raison de la persistance d'une mésentente parentale, de la divergence des styles éducatifs, de l'
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