jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-11-12, n° CAL-2025-00643 (CH01)
Résumé
Par un arrêt du 12 novembre 2025, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, statuant par défaut à l'égard de l'intimé, réforme partiellement le jugement de divorce rendu par le juge aux affaires familiales de Luxembourg le 23 mai 2025 et consacre une application pragmatique des critères de l'exercice exclusif de l'autorité parentale. La Cour juge que la mère, qui assume seule le quotidien des enfants communs et établit un désintérêt manifeste du père, peut exercer seule l'autorité parentale, sans que la preuve d'un motif grave au sens strict soit exigée au-delà de cette démonstration. Elle relève, en outre, que l'absence du père en première instance comme en appel, conjuguée à son défaut de contribution et de tout contact, constitue un indice probant. En matière alimentaire, la décision est remarquable par la méthode de détermination des facultés contributives
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