✅ Version courante v1.0.0 — c'est la version la plus récente publiée.
jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-11-13, n° 531 (TADPENAL)
Résumé
Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au milieu de la détermination de la peine pour la tentative), et il ne comporte ni le dispositif complet, ni les dispositions relatives à l'action civile, ni les dispositions de l'article 506-1 et 506-4 visées dans la citation, ni la motivation portant sur les infractions de blanchiment ou de recel. Je m'en tiens strictement au passage disponible et signale ces lacunes là où elles affectent l'analyse.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- aaf50d8b64c8744d64bb8ccac489354c270e118e5f51591893ec7a5e53f96eaa
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.