**Note liminaire :** *Le présent commentaire est rédigé sur la base du texte intégral du jugement commercial n° 2025TALCH06/00515 rendu le 13 novembre 2025 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. L'analyse se concentre sur les motifs développés par la juridiction, bien que le texte source fourni s'interrompe avant le dispositif final.* *** Par un jugement de principe rendu en matière commerciale, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la révision de l’astreinte pour impossibilité d’exécution au sens de l’article 2063 du Code civil. La juridiction consacre une approche pragmatique mais rigoureuse : si le juge de l’astreinte peut légitimement tenir compte d’éléments de fait antérieurs à la condamnation initiale — dès lors qu’ils n’avaient pas été soumis au premier juge — il n’en demeure pas moins que le débiteur est tenu à une exigence probatoire stricte. En l’espèce, la simple allégation de la disparition d’actifs financiers par l’effet d’une liquidation de fonds, sans démonstration d’une identité parfaite entre les titres condamnés et les titres liquidés, ne saurait constituer l’impossibilité matérielle requise. Le tribunal réaffirme ainsi que l’astreinte, accessoire de la condamnation principale, survit tant que la preuve d’une « réelle impossibilité » et non d’une simple « difficulté d’exécution » n’est pas rapportée, tout en rappelant le régime de prescription semestrielle attaché à cette peine comminatoire. ## I. Faits et procédure L’affaire s’inscrit dans le prolongement d’un jugement commercial du 6 juin 2019 ayant condamné la société anonyme SOCIETE1.)) SA à restituer à la société SOCIETE2.) SA SPF une série d’avoirs (obligations et fonds alternatifs) sous peine d’une astreinte de 5.000,- EUR par jour de retard. Si la majeure partie des titres a été restituée, un reliquat de 707,9168 titres dénommés « SOCIETE7.) SC-SPEC SIT/LIQ » (ci-après les « Titres ») demeure en litige. Entre janvier 2022 et janvier 2024, la créancière (SOCIETE2) a fait signifier cinq commandements de payer visant à recouvrer l’astreinte accumulée, pour des montants s’échelonnant de 4,6 à 8,2 millions d’euros. La débitrice (SOCIETE1) a formé opposition à ces commandements et a assigné la créancière devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin d’obtenir, sur le fondement de l’article 2063 du Code civil, la suppression de l’astreinte, invoquant une impossibilité matérielle de restitution. Elle argue également de la prescription d’une partie de l’astreinte en vertu de l’article 2066 du même Code. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions fondamentales : 1. **L’admissibilité et la preuve de l’impossibilité d’exécution :** Un débiteur peut-il invoquer la liquidation d’un fonds, survenue antérieurement au jugement de condamnation, pour faire supprimer une astreinte ? 2. **Le régime de la prescription :** Dans quelle mesure les commandements de payer interrompent-ils la prescription de l’astreinte ? **Sur l’impossibilité d’exécution (Art. 2063 C