Le jugement n° 3038/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 13 novembre 2025 en composition de juge unique, appelle un commentaire centré sur le prononcé de l'interdiction de conduire en matière de circulation routière aggravée. Le tribunal condamne le prévenu, conducteur ayant causé des coups et blessures involontaires alors qu'il présentait une alcoolémie de 0,92 mg par litre d'air expiré, à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de vingt et un mois. Il retient que cette sanction accessoire ne constitue pas un simple complément punitif mais un instrument de prévention des accidents de la circulation, destiné à protéger les autres usagers de la voie publique pendant une durée qu'il appartient au juge de fixer. Dans le même mouvement, il excepte de l'interdiction les trajets professionnels, familiaux et de covoiturage régulier strictement encadrés par l'article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955. La décision illustre ainsi l'articulation, en droit luxembourgeois, entre la répression pénale des infractions routières et la finalité préventive de la déchéance du droit de conduire, tempérée par le souci de préserver l'activité professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 31 mai 2025, vers 20 heures, à Differdange, le prévenu PERSONNE1.), de nationalité portugaise, conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Il est poursuivi pour avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d'attenter à la personne d'autrui, causé involontairement des coups et blessures à deux victimes, PERSONNE2.) et PERSONNE3.). Il lui est également reproché d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,92 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,55 mg prévu par la loi, ainsi que d'avoir enfreint plusieurs dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, notamment en matière de comportement prudent et de maîtrise du véhicule. La procédure s'est engagée par citation du 9 septembre 2025, laquelle a été accompagnée de l'information adressée à la Caisse nationale de santé conformément à l'article 453 du Code des assurances sociales. Les faits reposent sur le procès-verbal n° 22567/2025 dressé par la Police grand-ducale, région Sud-Ouest, commissariat de Differdange. À l'audience du 13 octobre 2025, le prévenu n'a pas contesté les infractions, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Le jugement a été prononcé le 13 novembre 2025, à l'issue d'un délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer la peine applicable en présence d'un concours idéal d'infractions, et, d'autre part, de dire si et dans quelle mesure une interdiction de conduire devait être prononcée, avec ou sans exceptions. Sur le premier point, le tribunal relève que les infractions retenues se trouvent en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal. Il retient ensuite que l'infraction de coups et blessures involontaires commise par conducteur, prévue à l'article 9bis de la loi du 14 février 1955, est la plus sévèrement réprimée, avec une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 12.500 euros, de sorte que c'est elle qui détermine le cadre de la peine. Le tribunal prononce néanmoins une amende de 1.000 euros, tenant compte de la gravité des faits et des revenus disponibles du prévenu, et refuse le sursis au regard de la gravité des manquements, du comportement irresponsable et des antécédents routiers. Sur le second point, le tribunal rappelle le fondement de l'article 13.1 de la loi de 1955, qui autorise la juridiction saisie d'infractions à la réglementation routière à prononcer une interdiction de conduire. Il en précise la nature : l'interdiction n'est pas seulement une peine accessoire sanctionnant une faute passée, elle a aussi un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et constitue un outil de prévention des accidents, visant à protéger les usagers de la voie publique contre un conducteur dont le comportement dangereux a été reconnu. Le tribunal fonde la durée de vingt et un mois sur la gravité de la conduite en état d'imprégnation alcoolique, qui a mis en péril tant la sécurité du prévenu que celle des tiers. Le tribunal fait ensuite application de l'article 13.1ter, qui permet d'exclure de l'interdiction certains trajets limitativement énumérés. Le prévenu ayant justifié d'un besoin