Une précision préalable s'impose : le document fourni est un jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, statuant en matière correctionnelle en composition de juge unique. Il s'agit donc d'une décision de première instance, susceptible d'appel, et non d'un arrêt. Je l'analyserai en conséquence, en conservant la structure demandée. ## Synthèse doctrinale Par ce jugement du 13 novembre 2025, le tribunal correctionnel luxembourgeois condamne un prévenu pour conduite avec un taux d'alcool de 0,65 mg/l d'air expiré, au-delà du seuil de 0,55 mg/l fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, et pour défaut de maîtrise constante du véhicule. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, une interdiction de conduire de quinze mois assortie d'exceptions tirées de l'article 13.1ter de la même loi, et la confiscation obligatoire du véhicule en raison d'une récidive dans le délai de trois ans. La décision met en lumière la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois sanction et mesure de protection des usagers de la voie publique, ainsi que le caractère impératif de la confiscation en cas de réitération. Elle illustre également la conciliation opérée par le juge entre la répression de l'imprégnation alcoolique et la préservation des intérêts professionnels du condamné, à travers un aménagement ciblé du retrait du permis. Le jugement présente un intérêt pratique tant pour les praticiens du droit pénal de la circulation que pour l'appréciation de la proportionnalité des sanctions accessoires. ## I. Faits et procédure Le 30 mars 2025, entre 18h57 et 19h12, un conducteur est contrôlé par les agents de l'Unité de la police de la route, Service intervention autoroutier, sur un itinéraire situé entre deux localités de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg. L'examen de l'air expiré révèle un taux de 0,65 mg par litre. Le procès-verbal n° 1323/2025 fonde les poursuites. Par citation du 24 juin 2025, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel pour une prévention de conduite sous imprégnation alcoolique et de contravention au règlement de circulation. L'affaire, remise à deux reprises, est retenue à l'audience du 13 octobre 2025. Le prévenu ne conteste pas sérieusement les faits, présente ses excuses et sollicite la clémence du tribunal. Son mandataire développe toutefois des moyens de défense, notamment en vue de préserver son activité professionnelle. Le tribunal, statuant en juge unique, retient le prévenu dans les liens de deux préventions en concours idéal, qu'il qualifie au regard de l'article 65 du Code pénal. Le jugement relève qu'il existe un antécédent : une condamnation prononcée le 12 mai 2023 pour conduite en état d'ivresse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la sanction de l'infraction d'imprégnation alcoolique.** Le tribunal rappelle que l'infraction retenue sub 1) est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il retient une amende correctionnelle de 1.000 euros, en tenant compte des revenus disponibles du prévenu, et écarte le sursis au regard de la gravité des faits et de l'antécédent spécifique. Le raisonnement est ici classique : l'individualisation de la peine intègre à la fois la gravité objective du comportement et la situation personnelle du condamné. **Deuxième problème : la nature et la finalité de l'interdiction de conduire.** Le jugement affirme que l'interdiction de conduire « ne constitue pas seulement une peine accessoire » mais un instrument de prévention des accidents de la circulation. Le juge fonde ainsi la durée de quinze mois sur la nécessité de protéger les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été constaté. Il se fonde sur l'article 13.1 de la loi de 1955, qui prévoit une fourchette de huit jours à un an en matière contraventionnelle, et de trois mois à quinze ans en matière délictuelle. La qualification retenue, dont la gravité est mise en avant par le tribunal, justifie le quantum prononcé. **Troisième problème : les exceptions à l'interdiction.** Le tribunal fait application de l'article 13.1ter, qui autorise l'exclusion de certains trajets limitativement énumérés : ceux effectués dans l'intérêt professionnel du condamné et ceux, aller et retour, entre le domicile, une résidence secondaire stable ou un lieu de séjour habituel pour motifs familiaux, et le lieu de travail. Le prévenu ayant « dûment justifié » un besoin impératif du permis pour des raisons professionnelles, le juge accorde