Par ce jugement du 13 novembre 2025, la douzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec fermeté la primauté de la charge de la preuve incombant à la partie poursuivante en matière d’infractions à la loi sur l’assurance obligatoire des véhicules automoteurs. Saisi sur opposition d’une ordonnance pénale, le Tribunal souligne que la matérialité du défaut d’assurance ne saurait être déduite d’une simple irrégularité administrative ou d’une confusion chronologique, telle que l’apposition anticipée de plaques d’immatriculation nationales sur un véhicule encore couvert par une police étrangère. En l’espèce, la production de documents probants attestant d’une couverture continue, nonobstant la transition entre assureurs français et luxembourgeois, a permis de renverser la présomption de culpabilité initialement retenue. La décision illustre rigoureusement l’application du principe *in dubio pro reo*, rappelant qu’en l’absence de preuve rapportée par le Ministère public quant à la caducité du contrat d’assurance initial du fait du changement de plaques, le doute doit impérativement profiter à la prévenue. Cette jurisprudence sécurise la situation des nouveaux résidents en phase de régularisation administrative de leur véhicule, en distinguant la validité du contrat d'assurance de la régularité de l'immatriculation. ## I. Faits et procédure Le 8 septembre 2023, la prévenue, PERSONNE1.), circulant à Luxembourg, a fait l'objet d'un procès-verbal (n° 1256/2023) pour mise en circulation d'un véhicule automoteur sans contrat d'assurance valable. Par ordonnance pénale n° 1054/24 du 9 octobre 2024, la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg l'avait initialement condamnée à une amende de 500 euros et à une interdiction de conduire de 12 mois avec sursis intégral, sur le fondement de l'article 13 de la loi du 14 février 1955. La prévenue a formé opposition contre cette ordonn