Par une décision rigoureuse rendue le 13 novembre 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la répression en matière de sécurité routière, singulièrement face au cumul d’imprégnations toxiques. En l’espèce, un conducteur s’est rendu coupable de coups et blessures involontaires alors qu’il circulait sous l’empire d’un état alcoolique (1,61 g/l) et sous l’effet de stupéfiants (THC). Le Tribunal, faisant application de la théorie du concours idéal d’infractions prévue à l’article 65 du Code pénal, retient la peine la plus forte, celle réprimant les blessures involontaires. L’intérêt majeur de ce jugement réside dans l’analyse de la fonction de l’interdiction de conduire : celle-ci est qualifiée non seulement de peine accessoire à visée pédagogique, mais surtout d’outil de prévention spéciale destiné à protéger la collectivité. Tout en sanctionnant fermement le prévenu par une interdiction de vingt mois, le juge luxembourgeois fait preuve d’un pragmatisme judiciaire notable en accordant un sursis partiel et un aménagement pour motifs professionnels et familiaux, conciliant ainsi l’impératif de sécurité publique avec le maintien de l’insertion socio-professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 14 janvier 2025, vers 18h10, le prévenu (PERSONNE1), circulant à ADRESSE2, a causé un accident de la circulation ayant entraîné des blessures involontaires sur la personne de PERSONNE3. Les constatations policières et l'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé ont révélé une double imprégnation : un taux d'alcoolémie de 1,61 g par litre de sang (après rectification d'une erreur matérielle dans la citation) et un taux sérique de THC de 5,09 ng/ml. Le prévenu a été cité devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg par acte du 2 octobre 2025 pour répondre de sept préventions, incluant les blessures involontaires, la conduite sous influence d'alcool et de stupéfiants, ainsi que divers manquements aux règles de prudence et de maîtrise du véhicule (Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955). À l'audience du 13 octobre 2025, le prévenu, ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a reconnu les faits et sollicité la clémence du Tribunal, invoquant notamment des impératifs professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions juridiques principales : d'une part, la qualification du concours d'infractions et la détermination de la peine applicable ; d'autre part, l'opportunité et les modalités d'exécution d'une interdiction de conduire au regard des antécédents du prévenu et de sa situation sociale. **Sur la qualification et le concours d'infractions :** Le Tribunal relève que les sept infractions reprochées procèdent d'un fait unique ou d'une unité d'intention, constituant un concours idéal. En vertu de l'article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte doit être prononcée. En l'occurrence, l'article 9 bis de la loi modifiée du 14 février 1955, réprimant les coups et blessures involontaires résultant d'un défaut de prévoyance, prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 12.500 euros. **Sur la nature et le quantum de l'interdiction de conduire :** Le juge souligne que l'interdiction de conduire (Art. 13.1 de la loi de 1955) dépasse la simple sanction pénale. Elle est un « outil puissant » de prévention, visant à écarter de la voie publique un conducteur dont le comportement est jugé dangereux. Le Tribunal retient la gravité des faits — conduite sous double influence — pour justifier une interdiction de vingt mois. Toutefois, examinant les conditions du sursis (Art. 628 al. 4 du Code de procédure pénale), le Tribunal note que si les antécédents du prévenu en matière de circulation interdisent un sursis intégral, sa situation ne l'exclut pas du bénéfice d'une clémence partielle. Par ailleurs, faisant droit aux justificatifs produits, le Tribunal applique l'article 13.1ter de la loi de 1955 pour excepter de l'interdiction les trajets professionnels et les nécessités familiales (dépose d'enfants), afin de ne pas compromettre l'emploi du prévenu. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement illustre la rigueur du droit luxembourgeois face à la conduite sous influence, tout en réaffirmant la flexibilité offerte au juge pour individualiser la peine. 1. **La rectification de l'erreur matérielle :** Le Tribunal rappelle son pouvoir de rectifier les erreurs de plume de la citation (ici, la confusion entre mg/l d'air expiré et g/l de sang) dès lors que les droits de la défense sont préservés et que la réalité des faits, corroborée par l'expertise toxicologique, n'est pas contestée. 2. **La dualité de l'interdiction de conduire