Le jugement n° 534/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 14 novembre 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre l'articulation entre infractions routières de conduite sous l'emprise de l'alcool et de conduite sans permis valable, lorsque ces dernières sont commises en méconnaissance d'une interdiction judiciaire de conduire en cours d'exécution. Le tribunal retient les deux préventions en concours réel, fait application de l'article 60 du Code pénal et substitue à la peine d'emprisonnement encourue une amende de 1.000 euros, tout en prononçant une interdiction de conduire de trente-neuf mois dont vingt-quatre mois assortis de sursis. La décision met en lumière le pouvoir d'individualisation du juge, qui écarte la peine privative de liberté au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de la prévenue, mais aussi le caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas de conduite en état d'ivresse. Elle contient en outre une particularité notable : la double interdiction est assortie d'exceptions ménagées pour le trajet professionnel et le trajet domicile-travail, ce qui confère à la sanction une finalité à la fois répressive et de préservation de l'insertion professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 28 mai 2025, vers 11 heures, à ADRESSE4.), la prévenue PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal n° 11378, dressé le même jour par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, constate qu'elle circulait avec un taux d'alcool de 1,03 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il lui est en outre reproché d'avoir conduit sans être titulaire d'un permis de conduire valable, alors qu'elle faisait l'objet d'une interdiction judiciaire de conduire de dix-huit mois, prononcée par le jugement n° 933 du tribunal correctionnel de Luxembourg du 18 avril 2024, notifiée le 14 juin 2024 et censée s'exécuter du 9 juillet 2024 au 30 décembre 2025. Par citation à prévenu du 28 août 2025, le ministère public saisit le tribunal. L'affaire fut appelée une première fois le 3 octobre 2025, puis remise contradictoirement au 24 octobre 2025, date à laquelle la prévenue, comparaissant en personne et assistée de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, put développer ses moyens. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, fut entendu en son réquisitoire. L'affaire fut mise en délibéré pour prononcé au 14 novembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale posée au tribunal était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les faits de conduite sous l'emprise de l'alcool et de conduite sans permis valable, en concours réel, étaient établis à suffisance, et, d'autre part, de fixer la peine et les mesures accessoires appropriées, en articulant le régime de l'article 60 du Code pénal avec les dispositions spéciales de la loi de 1955. Sur le premier point, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des éléments du dossier, notamment des constatations policières ainsi que des explications et aveux de la prévenue. La déclaration de culpabilité est prononcée sous les deux chefs, la prévenue étant reconnue coupable d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 1,03 mg par litre d'air expiré et d'avoir conduit sur la voie publique sans permis valable. Sur le régime de la peine, le tribunal relève que les infractions sont en concours réel et applique l'article 60 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée, celle-ci pouvant toutefois être portée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Les articles 12 et 13 de la loi de 1955 prévoient, pour chacune des deux infractions, une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal écarte l'emprisonnement comme inadéquat, car trop sévère au regard des circonstances de l'espèce et de la situation personnelle de la prévenue, et ne prononce qu'une amende de 1.000 euros, assortie de dix jours de contrainte par corps en cas de non-paiement. S'agissant des interdictions de conduire, le tribunal rappelle que l'article 13 de la même loi permet de prononcer une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, cette interdiction étant obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Il fixe ainsi une inter