Il est rare qu'un jugement de police correctionnelle en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique soit l'occasion d'un examen approfondi, mais la décision rendue par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 14 novembre 2025 présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle illustre la mise en œuvre conjuguée des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique y retient une infraction caractérisée par un taux d'alcool de 0,80 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil légal de 0,55 mg, et prononce une amende de 500 euros ainsi qu'une interdiction de conduire de quinze mois, intégralement assortie du sursis. Le jugement fait application de la règle du concours idéal posée par l'article 65 du Code pénal, en ne prononçant que la peine la plus forte, et révèle la latitude d'appréciation dont dispose le juge pour individualiser la sanction au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il rappelle enfin que, si l'interdiction de conduire est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse, son quantum et son sursis demeurent laissés à l'appréciation souveraine de la juridiction. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 28 au 29 juin 2025, vers 0 h 30, PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la ADRESSE3.) en direction de ADRESSE4.). Le procès-verbal n° 90920 du 29 juin 2025, ainsi que le rapport n° 30418-735 du 3 juillet 2025, dressés par le commissariat de police d'Echternach, constatent un taux d'alcool expiré de 0,80 mg par litre d'air, ainsi que plusieurs comportements de conduite fautifs. Par citation à prévenu du 28 août 2025, le Ministère Public saisit le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, de quatre préventions : la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, le défaut de comportement propre à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule. L'affaire, appelée successivement aux audiences des 3 octobre et 24 octobre 2025, fut instruite contradictoirement. Le prévenu, comparant en personne et assisté de son conseil, fut averti de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer, puis entendu en ses explications. Le Ministère Public développa ses réquisitions, la défense présenta ses moyens et le prévenu eut la parole en dernier. Le jugement fut prononcé le 14 novembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer sa compétence à l'égard des contraventions visées par la citation. Elle la retient au motif de leur connexité avec le délit de conduite en état d'ivresse, qui relève incontestablement de la compétence correctionnelle. Cette solution, qui procède d'un mécanisme classique d'attraction de la connexité, évite le morcellement de la procédure et l'éventuelle contrariété de décisions. Sur le fond, le tribunal constate que les faits résultent à suffisance des constatations policières et des explications et aveux du prévenu à l'audience. Il déclare le prévenu convaincu des quatre infractions. La question centrale tenait à la qualification : le taux relevé dépassant le seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré, l'infraction de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 était caractérisée indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse, ce qui rend superflue toute discussion sur l'état du conducteur. Le tribunal relève ensuite que les infractions se trouvent en concours idéal, un même fait de conduite engendrant plusieurs qualifications. Il applique en conséquence l'article 65 du Code pénal, qui commande de ne prononcer que la peine la plus forte. Cette règle, qui exclut le cumul matériel des peines pour un fait unique, conduit à concentrer la sanction sur l'infraction la plus grave, en l'occurrence la conduite en état alcoolique. S'agissant de la peine, le juge rappelle que l'article 12 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, et que l'article 13 autorise une interdiction de conduire, obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Il énonce le critère qui gouverne l'individualisation : la gravité objective des faits et la situation personnelle de l'auteur. Écartant l'emprisonnement comme « trop sévère » eu égard aux