Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 14 novembre 2025 en composition de juge unique, illustre l'application du régime de la récidive spéciale en matière d'excès de vitesse, tel qu'organisé par l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il rappelle que la réitération d'un dépassement qualifié de la limitation réglementaire de vitesse, commis dans le délai de trois ans suivant une condamnation irrévocable pour une contravention grave de même nature, constitue une infraction autonome, passible d'une amende de 500 à 10.000 euros et d'une peine d'emprisonnement de huit jours à un an. Le juge, qui a écarté l'emprisonnement au profit d'une amende de 600 euros, assortie d'une interdiction de conduire de dix mois avec sursis, met en œuvre le pouvoir d'individualisation de la peine en confrontant la gravité objective des faits à la situation personnelle du prévenu. La décision met également en lumière la portée pratique de l'article 13 de la même loi, qui autorise le juge à prononcer une interdiction de conduire, ainsi que les mécanismes de sursis et d'avertissement quant à l'exécution de cette mesure. ## I. Faits et procédure Le 10 avril 2025, vers 7 h 40, la police grand-ducale a procédé à un contrôle de vitesse sur l'avenue visée à hauteur de l'immeuble n° NUMERO1.) à Ettelbruck. Le véhicule de marque FIAT, modèle Tipo, immatriculé au Luxembourg, a été enregistré à une vitesse de 57 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée à cet endroit était de 30 km/h. Le conducteur fut identifié comme étant le prévenu PERSONNE1.). La consultation du casier judiciaire révéla que celui-ci avait déjà fait l'objet, par ordonnance pénale n° 1015 du 17 décembre 2024, d'une condamnation pour un dépassement de la limitation de vitesse de 90 km/h, ayant circulé à 138 km/h, soit une contravention grave en matière de dépassement de la vitesse réglementaire. Par citation du 7 octobre 2025, le Ministère Public saisit le tribunal correctionnel. À l'audience du 24 octobre 2025, le prévenu, comparaissant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, reconnut les faits. Après délibéré, le jugement fut prononcé le 14 novembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit centrale était de savoir si les conditions cumulatives de la récidive spéciale prévue à l'article 11bis de la loi du 14 février 1955 étaient réunies, à savoir : un dépassement de la vitesse maximale de plus de 50 % du maximum réglementaire, avec un excès d'au moins 20 km/h ; la commission de cette infraction dans le délai de trois ans à compter du caractère irrévocable d'une précédente condamnation de même nature. Le tribunal retint que ces conditions étaient remplies. Le dépassement constaté (57 km/h pour une limite de 30 km/h) représente un excès de 27 km/h, soit 90 % du maximum autorisé, excédant très largement le seuil légal de 50 % et celui de 20 km/h. La condamnation antérieure, prononcée le 17 décembre 2024, était intervenue moins de quatre mois avant les faits, dans le délai triennal exigé. Les faits étant établis par les constatations policières et les aveux du prévenu, la culpabilité fut déclarée. S'agissant de la peine, le juge fit usage de son pouvoir d'appréciation en retenant, d'une part, la gravité objective de l'infraction et, d'autre part, la situation personnelle du prévenu. Estimant l'emprisonnement « inadéquat car trop sévère », il prononça une amende de 600 euros, située dans la fourchette légale. Il fixa en outre la contrainte par corps à six jours en cas de non-paiement, et condamna le prévenu aux frais de poursuite, liquidés à 8 euros. Sur le fondement de l'article 13 de la loi, le tribunal prononça une interdiction de conduire de dix mois pour l'ensemble des catégories de véhicules automoteurs (A à F), assortie du sursis. Le prévenu fut informé que cette interdiction serait réputée non avenue en l'absence de nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire ou à une peine privative de liberté pour des crimes ou délits relatifs à la circulation ou aux substances médicamenteuses, dans un délai de cinq ans. À défaut, la première peine serait exécutée en application de l'article 628 du Code de procédure pénale, sans confusion avec une éventuelle nouvelle interdiction. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pédagogique certain en ce qu'elle artic