Le jugement n° 538/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 14 novembre 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, applique l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 réglementant la circulation sur toutes les voies publiques à un conducteur surpris avec un taux d'alcool expiré de 0,67 mg par litre d'air, soit au-dessus du seuil légal de 0,55 mg. La décision rappelle que la répression de l'alcoolémie au volant constitue une infraction de pur danger, indépendante de la preuve d'un comportement de conduite défaillant ou de signes manifestes d'ivresse, dès lors que le seuil objectif est franchi. Elle illustre par ailleurs la mise en œuvre combinée de la peine principale d'amende et de la sanction accessoire d'interdiction de conduire, dont le régime distingue le caractère obligatoire de la déchéance du droit de conduire en cas d'ivresse et la faculté de la moduler quant à sa durée. Enfin, le tribunal recourt à la technique des exceptions au retrait du permis, justifiée par la préservation de l'activité professionnelle et des impératifs familiaux du prévenu, ce qui conduit à une appréciation pragmatique de l'équilibre entre répression de la sécurité routière et proportionnalité de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 14 juin 2025, vers 2 h 20, à Diekirch, un conducteur d'un véhicule automoteur, PERSONNE1.), né au Cap-Vert et demeurant au Grand-Duché, est soumis à un contrôle de police de la route. Le procès-verbal n° 70089, dressé par le service régional de police de la route Nord, constate un taux d'alcool expiré de 0,67 mg par litre d'air. Par citation à prévenu du 7 octobre 2025, le ministère public saisit le tribunal correctionnel de la prévention de circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, sans signes manifestes d'ivresse. À l'audience du 24 octobre 2025, prévenu comparant en personne et renonçant à l'assistance d'un avocat, après avertissement de ses droits au silence et à ne pas s'auto-incriminer, est entendu en ses explications. Le représentant du parquet, substitut du procureur d'État, développe son réquisitoire. L'affaire est mise en délibéré et le jugement prononcé le 14 novembre 2025. Le tribunal retient les faits au regard des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et des explications, voire aveux, du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tient à la qualification de l'infraction au regard des éléments constitutifs retenus par l'article 12 de la loi de 1955, tels que précisés par le jugement : la conduite d'un véhicule sur la voie publique avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, indépendamment de tout signe d'ivresse. Le tribunal constate que ces éléments sont établis par les constatations policières et les aveux du prévenu, et le déclare en conséquence convaincu de l'infraction. Se pose ensuite la question de la détermination de la sanction. Le juge rappelle que la peine encourue est un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère et prononce une amende de 750 euros, assortie de sept jours de contrainte par corps en cas de non-paiement. Concernant l'interdiction de conduire, le tribunal relève que l'article 13 de la loi confère au juge une faculté, comprise entre huit jours et un an en matière de contraventions et trois mois à quinze ans en matière de délits ou crimes, mais que cette interdiction est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Il retient une durée de seize mois, en fonction des circonstances de l'espèce. Compte tenu des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu, mais dans le souci de ne pas compromettre sa situation professionnelle, le tribunal aménage la sanction en excluant de l'interdiction les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession, ainsi que le trajet entre le domicile ou les lieux de vie familiale habituels et le lieu de travail. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, le jugement confirme la logique de prévention des risques propre à la répression de l'alcoolémie routière : le législateur a fixé un seuil objectif, mesuré par l'éthylotest ou l'éthylomètre, à partir duquel la conduite est sanctionnée, sans qu'il soit nécessaire de démontrer une altération concrète de la capacité de conduite. La distinction, opérée par le texte, entre le taux de 0,55 m