Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, XIe chambre, du 14 novembre 2025 (n° 169041 du rôle), examine la demande de récusation, subsidiairement de remplacement, d'un expert judiciaire formée par les demandeurs au principal au motif d'une mésentente personnelle entre leur conseil et l'expert, née dans une autre procédure à laquelle les parties au présent litige sont étrangères. Le tribunal rappelle que le technicien est soumis aux mêmes causes de récusation que le juge (articles 434 et 521 du Nouveau Code de procédure civile) et qu'il peut être remplacé pour manquement à ses devoirs (article 435, alinéa 2). Il juge qu'une mésentente survenue dans un dossier distinct, impliquant d'autres parties, ne constitue pas une cause légale de récusation, faute de lien concret entre les deux affaires. Il précise ensuite que l'impartialité de l'expert s'apprécie tant subjectivement qu'objectivement, et que l'exigence d'impartialité objective est une exigence de confiance légitime. Enfin, l'expert n'ayant pas encore commencé sa mission, le grief de partialité est jugé prématuré. La demande est déclarée recevable mais non fondée, et la mission d'expertise est poursuivie. Le jugement tient ainsi la balance entre la protection de l'impartialité de l'expertise et la nécessité de prévenir les stratégies dilatoires de récusation. ## I. Faits et procédure Par jugement du 6 décembre 2024 (n° 2024TALCH11/00148), le tribunal a ordonné un complément d'expertise en matière de travaux d'installation d'un système d'aération réalisés par la SOCIETE1.) dans un immeuble sis à Luxembourg, et a désigné à cette fin l'expert Fernand ZEUTZIUS, expert en bâtiment, avec mission de concilier les parties si possible, sinon de rédiger un rapport détaillé. Par courrier du 14 janvier 2025, l'expert a accepté sa mission. Le lendemain, 15 janvier 2025, le conseil des époux PERSONNE3.), Maître Roland ASSA, a sollicité la récusation de l'expert, subsidiairement son remplacement, en invoquant une relation conflictuelle antérieure née dans une autre procédure judiciaire, au cours de laquelle l'expert avait eu, selon le conseil, un comportement irrespectueux à son égard et à l'égard d'une de ses collaboratrices. Le conseil fondait sa demande sur l'article 434 du Nouveau Code de procédure civile et sur l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. La SOCIETE1.), représentée par Maître Tom FELGEN, a conclu au rejet de la demande, soutenant que le différend invoqué, étranger à la présente affaire, ne justifiait pas un remplacement. Lors de l'audience en chambre du conseil du 17 octobre 2025, l'expert a exposé sa version des faits et a déclaré qu'en dépit de la relation conflictuelle, il entendait accomplir sa mission de manière impartiale. L'affaire a été prise en délibéré le même jour et le jugement a été rendu le 14 novembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir si une mésentente personnelle entre le conseil d'une partie et l'expert judiciaire, née dans une autre instance à laquelle les parties au présent litige ne sont pas associées, constitue une cause de récusation ou un motif de remplacement de l'expert, et si elle est de nature à compromettre le droit à un procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention. Le tribunal y répond par la négative pour plusieurs raisons cumulatives. **En premier lieu**, il rappelle que la récusation du technicien est régie par les mêmes causes que celles applicables au juge, énumérées à l'article 521 du Nouveau Code de procédure civile. Il relève qu'aucune de ces causes n'est invoquée ni établie. La mésentente alléguée ne figure pas parmi les hypothèses limitativement visées : elle ne concerne ni un lien de parenté ou d'alliance, ni un intérêt, ni un procès entre l'expert et l'une des parties, ni une inimitié capitale ou des agressions entre l'expert et l'une des parties au présent litige. Le tribunal souligne, en s'appuyant sur sa propre jurisprudence, que le juge n'a pas à rechercher si la cause alléguée est de nature à mettre en cause l'impartialité de l'expert, mais seulement à constater si elle est établie. **En deuxième lieu**, le tribunal écarte l'hypothèse du remplacement pour manquement aux devoirs (article 435, alinéa 2), en relevant que l'expert n'a pas encore commencé ses opérations. Le grief tiré d'un défaut d'impartialité est donc prématuré. **En troisième lieu**, le tribunal expose les contours de l'obligation d'impartialité, qui découle de l'article 437