jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-11-18, n° TAL-2025-03814 (TALCH03)
Résumé
Le présent jugement, rendu le 18 novembre 2025 par la IIIe chambre du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, est un jugement purement d'administration judiciaire, qui ne tranche aucune question de fond. Il se borne à constater l'absence des mandataires des parties à l'audience du 4 novembre 2025, à enregistrer leur accord pour une remise de l'affaire, à recueillir l'avis favorable du ministère public, puis à refixer les débats au 2 décembre 2025, en réservant les droits des parties et les dépens. Sa portée doctrinale est donc quasi nulle : il illustre seulement la souplesse procédurale accordée aux parties dans le cadre d'une saisie immobilière, dont le déroulement est gouverné par des délais impératifs, et le pouvoir du tribunal de fixer le calendrier de l'instance, sous réserve du respect des règles de publicité et de contradiction.
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