Le document fourni étant tronqué (il s'arrête au milieu de la partie « 3. Quant aux frais et honoraires d'avocat », sans dispositif ni motivation complète sur ce point ni sur les indemnités de procédure), je ne peux pas rédiger un commentaire qui couvrirait l'intégralité de la décision sans inventer. Je m'en tiendrai donc à ce qui figure dans le texte, en signalant explicitement les lacunes. **Synthèse doctrinale** Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (IIIe chambre, commerciale) du 18 novembre 2025 illustre les mécanismes probatoires applicables aux créances fondées sur la théorie de la facture acceptée dans les relations entre commerçants, appliquée à un contrat de prestations de services d'étanchéité. Le tribunal rappelle que l'article 109 du Code de commerce ne crée une présomption irréfragable que pour le contrat de vente, la facture acceptée n'instaurant pour les autres contrats commerciaux qu'une présomption simple, susceptible de preuve contraire. Il consacre une analyse rigoureuse de l'opposabilité des conditions générales, en application de l'article 1135-1 du Code civil : le délai de contestation et les taux conventionnels inscrits dans le corps même du devis, signé et approuvé, sont retenus, tandis que les conditions figurant au verso de la facture sont écartées. Surtout, la décision souligne que des désordres constatés dans le cadre d'expertises auxquelles le prestataire n'a pas été partie, et portant sur des travaux ultérieurement modifiés par le maître d'ouvrage, ne sauraient établir la mauvaise exécution alléguée. Le juge fait ainsi prévaloir l'exigence de sécurité des relations commerciales sur l'allégation de défaut, en retenant le caractère tardif de la protestation. **I. Faits et procédure** Une société à responsabilité limitée, SOCIETE2.), entrepreneur en étanchéité, a réalisé en 2022, pour le compte de SOCIETE1.), des travaux d'étanchéité sur la toiture plate d'un immeuble en construction, selon un devis n° NUMERO3.) accepté et retourné signé le 10 mai 2022. Une facture n° NUMERO4.) du 16 septembre 2022, d'un montant de 12.501,45 euros, fut émise. SOCIETE2.) ne reçut qu'un acompte de 5.000 euros, payé le 29 mars 2023 après plusieurs rappels, le solde de 7.501,45 euros demeurant impayé. SOCIETE1.) invoqua la détection d'humidités dans les appartements, des vices dans les soudures des membranes, et affirma avoir elle-même financé la réfection, pour un préjudice qu'elle chiffrait en appel à 6.692,73 euros. Elle opposa l'exception d'inexécution et contesta l'acceptation des conditions générales. Par jugement du 24 février 2025, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, condamna SOCIETE1.) au paiement du solde, assorti d'intérêts conventionnels, de l'indemnité forfaitaire et d'une indemnité de procédure, et rejeta sa demande reconventionnelle. Appel fut interjeté par SOCIETE1.) le 19 mai 2025, SOCIETE2.) formant appel incident. **II. Problème de droit et motifs de la décision** *Premier problème :* quelles conditions générales lient les parties, lorsque le devis et la facture en comportent de divergentes ? Le tribunal retient, sur le fondement de l'article 1135-1 du Code civil, les stipulations figurant dans le corps du devis signé, qui prévoient une contestation par écrit dans les huit jours, un taux conventionnel de 12 % l'an et une indemnité forfaitaire de 15 %, et écarte celles de la facture (5 jours, 18 %, 20 %). *Second problème :* la facture a-t-elle été acceptée et quelle est la portée de la présomption qui en résulte ? Le tribunal relève que, s'agissant d'une prestation de services, la présomption est simple. Il constate que SOCIETE1.) n'a pas contesté par écrit dans le délai convenu, la seule lettre du 16 mars 2023 étant tardive, et que la preuve testimoniale de contestations orales ne saurait suppléer cette exigence écrite. *Troisième problème :* la preuve des malfaçons est-elle rapportée ? Le tribunal écarte les rapports d'expertise MOLITOR et APROBAT, établis dans un litige entre copropriétaires et promoteur, auxquels SOCIETE2.) n'était pas partie, et qui portent sur un ouvrage déjà modifié par SOCIETE1.) avant les opérations d'expertise. Il retient en outre qu'une partie de la facture a été réglée sans réserve. En conséquence, la demande reconventionnelle de SOCIETE1.) est rejetée et la créance de SOCIETE2.) est dé