Par une décision rigoureuse rendue le 19 novembre 2025, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle les exigences probatoires impitoyables pesant sur le demandeur en restitution de fonds. En l’espèce, un médecin réclamait le remboursement de 48 000 euros versés par virements bancaires, invoquant un prêt destiné à un projet immobilier. Si la matérialité de la remise des fonds était acquise, le Tribunal rejette la demande en opposant la présomption de don manuel, laquelle ne peut être renversée par la seule preuve du transfert financier. L’arrêt souligne la distinction fondamentale entre le *negotium* (l’accord de volontés) et l’*instrumentum* (l’écrit probatoire), précisant que la nature réelle du prêt n’évince pas la nécessité de prouver l’obligation de restituer. En outre, le Tribunal écarte le serment décisoire pour vice de formulation et réaffirme la subsidiarité stricte de l’action *de in rem verso* : l’enrichissement sans cause ne saurait pallier la carence probatoire d’une partie incapable d’établir l’existence du contrat qu’elle allègue. Cette décision consacre la primauté de la sécurité juridique sur l’équité apparente dans les relations pécuniaires non formalisées. *** ## I. Faits et procédure Le litige oppose PERSONNE1.), médecin, à PERSONNE2.). Le demandeur expose avoir consenti à la défenderesse un prêt d’un montant total de 48.000 euros, fractionné en trois virements effectués entre le 8 juin et le 2 juillet 2020. Selon ses allégations, ces fonds étaient destinés à constituer l’apport personnel nécessaire à PERSONNE2.) pour l’obtention d’un crédit immobilier au Portugal. Face au refus de remboursement, PERSONNE1.) a fait délivrer une mise en demeure le 28 novembre 2024, restée infructueuse, avant d'assigner la défenderesse par exploit d'huissier du 21 janvier 2025. Devant le Tribunal, PERSONNE2.) reconnaît la réception des fonds mais conteste fermement la qualification de prêt, soutenant qu'il s'agissait de libéralités (dons manuels) et qu'aucun engagement de restitution n'avait été contracté. La procédure a suivi les règles de la mise en état simplifiée, aboutissant à une clôture de l'instruction le 9 septembre 2025 et des plaidoiries le 22 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une triple question : la preuve de la remise des fonds suffit-elle à caractériser un contrat de prêt ? Quelles sont les conditions de validité du serment décisoire ? Et l'action en enrichissement sans cause peut-elle suppléer l'échec de la preuve contractuelle ? ### 1. Sur la preuve du contrat de prêt Le Tribunal se fonde sur l'article 1315 du Code civil (*actori incumbit probatio*) et l'article 58 du Nouveau Code de procédure civile. Il rappelle que si le prêt d'argent est un contrat réel se formant par la remise de la chose, cette remise est équivoque. En droit luxembourgeois, il existe une **présomption de don manuel**. Le demandeur doit donc prouver non seulement l'élément matériel (la remise des fonds, ici non contestée), mais surtout l'élément intentionnel : l'intention de prêter et l'obligation corrélative de restituer. En l'absence d'écrit (*instrumentum*), et malgré les indices contextuels fournis (situation financière précaire de la défenderesse, destination des fonds), le Tribunal estime que la preuve du *negotium* fait défaut. ### 2. Sur les mesures d'instruction et le serment décisoire Le Tribunal rejette la demande de production des relevés bancaires de la défenderesse, jugeant que l'absence de disponibilités financières antérieures ne prouve en rien la nature juridique (prêt ou don) de la somme reçue. Concernant le **serment décisoire** (Art. 1357 et 135