Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, rendu le 19 novembre 2025 sous le numéro 3081, illustre le régime répressif de la conduite en état d'ivresse tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge y applique la sanction pénale prévue à l'article 12 de la loi, à savoir une peine d'emprisonnement et une amende, ainsi que l'interdiction de conduire dont le prononcé est obligatoire en la matière. Surtout, la décision constate que le prévenu se trouvait en état de récidive au sens de la loi spéciale, ce qui déclenche l'obligation de confiscation du véhicule automoteur appartenant au condamné, dès lors que la nouvelle infraction a été commise avant l'expiration du délai de trois ans à compter de la précédente condamnation devenue irrévocable. La portée de la décision tient ainsi à l'articulation entre la récidive spéciale, la confiscation obligatoire et la fixation d'une amende subsidiaire destinée à garantir l'effectivité de la mesure réelle. ## I. Faits et procédure Par citation du 30 septembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle de poursuites visant PERSONNE1.), ressortissant angolais domicilié au Grand-Duché, du chef de circulation en état d'ivresse, l'alcoolémie relevée s'élevant à 0,97 mg par litre d'air expiré. Les faits, constatés par procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch, sont datés du 24 mai 2025 vers 2 heures, à Esch-sur-Alzette, précisément à l'adresse indiquée dans l'acte. La citation a été fixée à l'audience du 7 novembre 2025, avant que l'affaire ne soit prise en délibéré et que le jugement ne soit prononcé le 19 novembre 2025. À l'audience, le juge a constaté l'identité du prévenu, l'a informé de son droit de garder le silence conformément à l'article 190-1 (2) du Code de procédure pénale et de son droit à l'assistance d'un avocat au sens de l'article 3-6 du même code. Le prévenu a formellement renoncé à l'assistance d'un conseil. Le ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, a résumé l'affaire et formulé ses réquisitions. Le prévenu, qui a reconnu les faits et présenté ses excuses, a été entendu en dernier. Le casier judiciaire luxembourgeois, daté du 24 octobre 2025 et versé par le ministère public, a permis de constater l'existence d'une condamnation antérieure pour une infraction de même nature, ouvrant la voie à la récidive. Le véhicule en cause, une Volvo V60 immatriculée au Luxembourg, appartenait au prévenu et était conduit par celui-ci au moment des faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait, en substance, trois questions. La première était celle de la preuve et de l'imputabilité de l'infraction : le juge devait déterminer si le fait reproché était établi au regard du résultat de l'examen de l'air expiré et des aveux du prévenu. La deuxième portait sur la détermination de la peine et de l'interdiction de conduire, en particulier sur l'incidence de la récidive. La troisième, plus technique, concernait la confiscation du véhicule : le tribunal devait apprécier si les conditions de la confiscation obligatoire prévue par l'article 12, paragraphe 2, point 2, de la loi du 14 février 1955 étaient réunies. Sur le premier point, le tribunal retient la prévention telle que formulée par le ministère public, à savoir la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, le taux effectivement relevé étant de 0,97 mg. Il fonde sa conviction sur le résultat de l'éthylomètre, sur les débats et sur les aveux du prévenu. Il relève en outre la gravité intrinsèque de l'infraction, en ce qu'elle expose tant le conducteur que les autres usagers à un danger sérieux. Sur la peine, le juge rappelle que l'article 12 de la loi de 1955 sanctionne la circulation en état d'ivresse d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il applique une amende correctionnelle de 1 000 euros, assortie d'une durée de contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement. S'agissant de l'interdiction de conduire, l'article 13, point 1, de la même loi, permet son prononcé pour une durée de trois mois à quinze ans en mat