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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-11-20, n° 541 (TADPENAL)
Résumé
Une vigilance s'impose d'emblée : le texte fourni est un jugement de première instance, rendu par un juge unique du tribunal d'arrondissement de Diekirch. Il ne s'agit pas d'un arrêt au sens strict, et les motifs y sont succincts ; le commentaire qui suit s'en tient donc strictement à ce qui figure dans le texte, sans prêter au juge des raisonnements non exprimés.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 6608da65f93d49989f9f0a92dd6a47bd28e8d65d39774445de21560284169b63
- Version
- 1.0.0
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- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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