Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 20 novembre 2025 (n° 545/2025) rappelle, à propos d'une infraction de conduite sans permis valable, les conditions dans lesquelles l'erreur de droit peut constituer une cause de non-imputabilité, y compris en matière contraventionnelle. Le juge unique distingue l'erreur invincible, seule susceptible d'exonérer en toutes matières, de l'erreur de bonne foi, qui ne vaut qu'en matière intentionnelle, et exige que l'ignorance alléguée eût été, dans les mêmes circonstances, celle de tout homme raisonnable et prudent. Appliquant ces principes, il écarte le moyen tiré de la confiance placée dans un permis de conduire provisoire délivré postérieurement à une réquisition du Procureur Général d'État, dès lors que le prévenu n'établit aucune circonstance spéciale indépendante de sa volonté et que la prudence commandait de s'enquérir auprès des agents de police. Le jugement prononce une amende de 600 euros, une interdiction de conduire de quinze mois dont neuf mois assortis du sursis, avec des dérogations limitées aux trajets professionnels et domicile-travail. La décision est importante moins par son originalité que par la rigueur avec laquelle elle encadre l'invocation de l'erreur de droit dans le contentieux de la circulation. ## I. Faits et procédure Le 23 avril 2025, vers 11 heures 40, à Ardennes (commune mentionnée dans le procès-verbal n° 50584 du commissariat de police des Ardennes), le prévenu PERSONNE1.) conduisit sur la voie publique un véhicule automobile de marque CUPRA, modèle Formentor. Il était alors soumis à une interdiction judiciaire de conduire de vingt-quatre mois, prononcée par jugement n° 19 du tribunal correctionnel de Diekirch du 15 janvier 2021 et dont l'exécution avait été fixée, par réquisition du Procureur Général d'État, du 17 mai 2024 au 6 mai 2026. Cette réquisition avait été notifiée au prévenu le 2 octobre 2024, la déchéance d'un sursis de vingt-quatre mois se cumulant avec une interdiction ferme d'un mois prononcée le 12 juillet 2024. Le Ministère Public cita le prévenu à comparaître par citation du 15 octobre 2025 pour infraction à l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. À l'audience du 30 octobre 2025, le prévenu, comparant en personne et assisté de son conseil, reconnut partiellement les faits. Il soutint avoir été muni d'un permis de conduire provisoire délivré le 3 juillet 2024 et valable jusqu'au 31 juillet 2025, les agents de police ayant, lors de la notification, laissé ce titre entre ses mains. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça son jugement le 20 novembre 2025, en composition de juge unique et en première instance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal était de savoir si le prévenu pouvait être exonéré de la responsabilité pénale en invoquant une erreur de droit, fondée sur la croyance qu'il demeurait autorisé à conduire malgré la réquisition qui lui avait été notifiée et la délivrance d'un permis provisoire. Le juge rappelle, en premier lieu, que l'erreur constitue une cause de non-imputabilité d'application générale, la culpabilité disparaissant lorsque le fait posé est absolument involontaire, par suite d'une erreur de fait ou de droit dans laquelle tout homme raisonnable eût versé. Il distingue à cet égard l'erreur invincible, admissible en toutes matières, de l'erreur de bonne foi, qui ne vaut cause d'irresponsabilité qu'en matière d'infractions intentionnelles, sous réserve de la maxime selon laquelle nul n'est censé ignorer la loi. Il s'appuie sur la doctrine (Dean SPIELMANN et Alphonse SPIELMANN, *Droit pénal général luxembourgeois*, Bruylant, 2002, p. 374) et sur un arrêt de la Cour d'appel du 19 janvier 1999 (n° 17/99). En second lieu, le tribunal exige, pour que l'erreur de droit exonère, qu'elle résulte d'une cause étrangère non imputable à la victime et que l'ignorance alléguée soit celle que tout homme raisonnable et prudent aurait commise dans les mêmes circonstances. Appliquant ces critères, il relève que le prévenu n'établit aucune circonstance spéciale, indépendante de sa volonté, qui lui aurait nécessairement fait croire qu'il conservait le droit de conduire. Le permis provisoire, dont la date de validité était postérieure à la réquisition, aurait dû conduire un homme prudent à s'enquérir auprès des ag