Synthèse doctrinale. Dans cette décision rendue en appel par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle à juge unique, le juge confirme le principe de la responsabilité pénale d'un prévenu ayant abandonné des déchets sur un chemin de terre, tout en procédant à une réduction ciblée du périmètre de l'infraction. L'appelant contestait notamment la présence de pneus de voiture parmi les objets abandonnés. Le tribunal rappelle que, nonobstant la libre appréciation de la preuve qui gouverne la procédure répressive, la charge de la preuve de la matérialité pèse sur le ministère public et que le doute profite au prévenu. Faute d'établir avec certitude que les pneus avaient été détenus et abandonnés par le prévenu, celui-ci est acquitté de ce chef, tandis que l'infraction d'abandon est maintenue pour le surplus. L'amende est corrélativement ramenée de 1.000 à 700 euros, et l'obligation légale de rétablissement des lieux est confirmée. La portée de la décision tient moins à une innovation de principe qu'à l'illustration rigoureuse de la fonction probatoire du doute et de la divisibilité de l'infraction de gestion incontrôlée de déchets. ## I. Faits et procédure Le prévenu a été poursuivi pour avoir, à L-ADRESSE3.), sur un chemin de terre proche d'un chemin forestier appartenant à la commune de Parc Hosingen, abandonné divers déchets, notamment de vieux vêtements, jouets d'enfants, bois, meubles, sacs, valises et environ trente pneus de voiture. Les faits, constatés par procès-verbal de la police grand-ducale du 15 janvier 2024, ont donné lieu à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 10 juillet 2024, avec application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police. Par jugement n° 96/2025 du 13 mai 2025, rendu par défaut, le tribunal de police a condamné le prévenu à une amende de 1.000 euros, a ordonné le rétablissement des lieux à ses frais, et l'a condamné au civil à rembourser à la commune la somme de 351,38 euros, correspondant aux frais d'enlèvement et d'élimination des déchets, avec intérêts légaux depuis le 9 janvier 2024. Le prévenu, de même que le Parquet, ont relevé appel. Le prévenu a reconnu en substance avoir abandonné les déchets récupérés auprès d'une tierce personne, moyennant rémunération, mais a contesté formellement la présence de pneus de voiture parmi ceux-ci, soutenant qu'ils se trouvaient déjà sur place à son arrivée. Le ministère public a conclu à la confirmation du jugement entrepris. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est de savoir si le ministère public a rapporté la preuve, en fait, de la détention et de l'abandon par le prévenu des pneus de voiture litigieux. Le second est de savoir si la réduction du périmètre de l'infraction emporte des conséquences sur la peine et sur les mesures accessoires. Sur le premier point, le tribunal rappelle le principe du système de libre appréciation de la preuve gouvernant la procédure pénale luxembourgeoise, ainsi que la règle selon laquelle le prévenu n'a pas à démontrer son innocence, la charge probatoire incombant à la partie poursuivante. Il souligne que, si le prévenu peut se contenter d'un rôle passif, il lui suffit, s'il entend contester, de faire naître un doute suffisant empêchant le juge de parvenir à la certitude de la culpabilité. Le tribunal s'appuie sur les déclarations de la personne ayant confié les objets, laquelle affirmait formellement que les pneus photographiés ne lui appartenaient pas. Il en déduit que la détention et l'abandon des pneus n'étaient pas établis en dehors de tout doute raisonnable, et prononce l'acquittement de ce chef en application de la règle in dubio pro reo. Pour le surplus, les aveux réitérés du prévenu, corroborés par le procès-verbal et les photographies, fondent le maintien de la déclaration de culpabilité pour l'abandon des autres déchets, au sens des articles 18, 42 et 47 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets. Sur le second point, la juridiction d'appel estime que la décision d'acquittement partiel et la situation personnelle du prévenu justifient de ramener l'amende à 700 euros, sans toucher à la légalité de la peine initiale. Elle confirme en outre le rétablissement des lieux à ses frais, mesure que la loi impose obligatoirement, conformément à l'article 47, paragraphe 5, de la loi précitée. Sur le volet civil, le prévenu demande à être déchargé de la condamnation relative aux frais d'élimination des pneus, réclamant en réalité une réduction proportionnelle du