Le jugement n° 547/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 20 novembre 2025 en matière correctionnelle par juge unique, illustre la sévérité croissante du législateur luxembourgeois à l'égard de la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Le prévenu, dont l'organisme présentait un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) de 14,9 ng/ml, a été reconnu coupable, en concours idéal, de blessures involontaires, de conduite sous l'emprise de THC et de manquements aux règles de prudence et de priorité, à la suite d'un accident ayant occasionné à une conductrice une incapacité de travail de trois jours. La juridiction a retenu une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de quinze mois, intégralement assortie du sursis. Cette décision met en lumière la technique du concours idéal appliquée aux infractions routières, la relation entre le seuil légal de THC et la preuve de l'infraction, ainsi que l'articulation entre sanction pécuniaire, interdiction de conduire et sursis, dans une logique à la fois répressive et individualisante. ## I. Faits et procédure Le 22 octobre 2024, vers 18 heures 01, à Diekirch (ADRESSE3.), une collision s'est produite entre le véhicule conduit par PERSONNE1.), qui sortait d'une voie annexe signalée par le panneau B.1 « cédez le passage », et celui conduit par PERSONNE2.), circulant sur la voie prioritaire. Le choc, latéral et à droite du véhicule de la victime, a provoqué le déclenchement des airbags latéraux et la tension des ceintures de sécurité. La conductrice a été légèrement blessée, transportée à l'hôpital et certifiée incapable de travailler pendant trois jours par un médecin-urgentiste. Soumis à un test salivaire « Drugwipe 5S » ayant révélé la présence de cannabinoïdes, le prévenu a fait l'objet d'une prise de sang et d'urine au centre hospitalier. L'analyse du Laboratoire National de Santé, rapport du 9 janvier 2025, a décelé du THC à un taux sérique de 14,9 ng/ml. La citation à prévenu a été délivrée le 22 octobre 2025 à l'initiative du ministère public, pour une audience fixée au 30 octobre 2025. Le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a été averti de son droit de se taire. Le ministère public a requis, le prévenu ayant eu la parole en dernier, et l'affaire a été mise en délibéré avant prononcé le 20 novembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord confronté à la question de la preuve de l'infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants. L'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 réprime le conducteur dont l'organisme comporte du THC à un taux sérique égal ou supérieur à 1 ng/ml. Le motif relève ici une simple constatation de fait : le rapport toxicologique établit un taux de 14,9 ng/ml, très largement supérieur au seuil légal, de sorte que l'élément matériel est caractérisé sans qu'il soit nécessaire de démontrer une altération concrète des capacités de conduite. Le seuil est donc légal et objectif, la norme dispensant le juge d'une appréciation des effets réels de la substance. La seconde question concernait la qualification des faits d'accident. Le tribunal retient le défaut de prévoyance ou de précaution, au sens de l'article 418 du Code pénal, ainsi que la méconnaissance de l'obligation de comportement raisonnable et prudent, l'inobservation de la priorité signalée par le panneau B.1, et la causalité entre ces fautes et les blessures subies. Les différentes préventions, correspondant à des manquements distincts, sont jugées en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, qui ne prononce que la peine la plus forte. Le motif utilise cette technique pour éviter le cumul des sanctions à raison d'un même fait matériel, l'accident. Sur la peine, le tribunal fonde sa décision sur deux paramètres : la gravité objective des faits, notamment le taux élevé de THC et le caractère involontaire mais réel des blessures, et la situation personnelle du prévenu. Il écarte l'emprisonnement comme trop sévère eu égard aux circonstances, et retient une amende de 1.000 euros, dans les limites de l'article 12, paragraphe 4. Pour l'interdiction de conduire, fondée sur l'article 13, il prononce quinze mois au titre des préventions 1, 2 et 5, puis l'assortit du sursis en considération du repentir paraissant sincère du prévenu et de son casier judiciaire vierge. Le dispositif précise les conséquences d'une nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, conformément à l'article 628 du Code de