Synthèse doctrinale. Par un jugement du 20 novembre 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, retient à l'encontre d'un père la prévention de coups et blessures volontaires commis sur la personne de son fils mineur âgé de plus de quatorze ans, sur le fondement de l'article 409, alinéa 1er, du Code pénal. La décision présente un intérêt en ce qu'elle précise les conditions d'application de la circonstance aggravante de l'alinéa 3 de ce même article, subordonnée à la constatation d'une incapacité de travail sérieuse et d'une durée appréciable. Le tribunal écarte cette aggravation en dépit d'une perforation tympanique, au motif que le certificat médical n'avait retenu aucune incapacité de travail et que la gravité intrinsèque des lésions ne la justifiait pas. Sur le terrain de la sanction, la juridiction fait application de la peine de travail d'intérêt général, acceptée par le prévenu, conformément à l'article 22 du Code pénal, et la complète d'une amende. L'arrêt illustre ainsi la distinction entre l'infraction de base et ses circonstances aggravantes, ainsi que la place accordée aux peines alternatives à l'emprisonnement pour des infractions de gravité intermédiaire. ## I. Faits et procédure Le 24 novembre 2024, vers 20 heures 10, les agents du commissariat de Capellen-Steinfort sont appelés au domicile situé à Steinfort par l'épouse du prévenu, qui signale que son fils aurait été frappé par son père. Sur place, le prévenu reconnaît avoir donné une gifle à son fils, qu'il présente comme une gifle « légère », à la suite d'une altercation portant sur la réalisation de la vaisselle et des insultes proférées par l'adolescent. Il ressort du rapport de passage aux urgences qu'à la suite de ce coup, le fils a subi une perforation du tympan gauche sur barotraumatisme. Une photographie annexée au procès-verbal montre une légère rougeur sur et sous l'oreille gauche. Cité par acte du 16 juin 2025 à comparaître à l'audience du 30 juin 2025, le prévenu est poursuivi du chef d'infraction à l'article 409, alinéas 1er et 3, du Code pénal. L'affaire est remise contradictoirement au 27 octobre 2025, date à laquelle sont entendus les témoins, dont la mère et le fils, sous serment. Le prévenu reconnaît l'intégralité des faits, tout en contestant toute intention de blesser. Son conseil fait état d'un comportement postérieur exemplaire, notamment un suivi auprès d'une association d'accompagnement, une démarche spontanée de justice restaurative, des séances d'hypnose ericksonienne et un certificat psychiatrique écartant toute pathologie nécessitant un suivi. Le jugement est rendu le 20 novembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la matérialité et l'imputabilité de l'infraction.** Le tribunal retient la matérialité des faits au regard d'un faisceau concordant d'éléments : les déclarations de l'épouse, celles du fils, réitérées sous serment, les aveux complets du prévenu et le certificat médical. Il en déduit que le prévenu a porté un coup sur l'oreille de son fils, lui causant une blessure, de sorte que l'infraction de base est caractérisée. La qualité de descendant de plus de quatorze ans, condition de l'alinéa 1er, n'est pas discutée. **Seconde question : la circonstance aggravante de l'alinéa 3.** Le ministère public soutenait que les blessures avaient entraîné une incapacité de travail. Le tribunal rappelle que cette incapacité, dont la prise en compte pour la fixation de la peine se détermine par l'intensité ou la gravité intrinsèque des blessures ainsi que par l'incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel, ne peut être retenue que si elle est sérieuse et d'une durée appréciable. Il admet qu'une telle incapacité puisse être déduite de la gravité des blessures, même en l'absence de certificat médical, en se référant à une décision de la Cour supérieure de justice du 1er mars 2011. En l'espèce, toutefois, le certificat médical n'avait pas retenu d'incapacité de travail, et la gravité des lésions ne la justifiait pas. La circonstance aggravante est donc écartée et l'infraction retenue sous sa forme simple. **Troisième question : la sanction.** L'infraction de l'alinéa 1er est punie d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 251 à 5.000 euros. Le tribunal relève que la peine privative de liberté encourue ne dépasse pas six mois au sens de l'article 22 du Code pénal, et que le prévenu a accepté un travail d'intérêt général non rémunéré. Il prononce en conséquence une peine de 240 heures de