Synthèse doctrinale. Par ce jugement correctionnel rendu en juge unique le 21 novembre 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch consacre une application classique du régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, prévu à l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, dont le taux d'alcool expiré atteignait 0,86 mg par litre d'air, est déclaré coupable du dépassement du seuil légal et de la conduite non maîtrisée du véhicule. La décision présente un intérêt pratique tenant à la mise en œuvre combinée de la peine de travail d'intérêt général, substitut à l'emprisonnement lorsque le délit ne comporte pas une peine privative de liberté supérieure à six mois au sens de l'article 22 du Code pénal, et de l'interdiction de conduire obligatoire, assortie d'une exception ménageant la situation professionnelle du condamné. Le refus de prononcer la confiscation du véhicule, qualifiée de mesure disproportionnée, témoigne du contrôle de proportionnalité auquel se livre la juridiction dans la détermination du quantum des sanctions. ## I. Faits et procédure Le 20 juillet 2025, vers 20 heures 05, une patrouille de la police grand-ducale observe, à Ettelbruck, un véhicule de marque Audi A4 circulant à vitesse très réduite et freinant à plusieurs reprises sans raison apparente. Le contrôle révèle une forte odeur d'alcool chez le conducteur, qui reconnaît avoir consommé un panaché. Un éthylotest effectué à 20 heures 10 indique 0,84 mg par litre d'air expiré, et un éthylomètre, mis en œuvre à 20 heures 42 au poste de police, confirme un taux de 0,86 mg par litre d'air expiré. Le permis de conduire est immédiatement retiré et une interdiction provisoire de conduire est notifiée. Lors de son audition du 21 juillet 2025, le prévenu admet une consommation échelonnée de plusieurs boissons alcooliques sur la journée et la veille, tout en niant tout problème d'alcool, nonobstant quatre retraits antérieurs de permis pour conduite en état d'ivresse. Le Ministère public, par citation du 1er octobre 2025, saisit le tribunal de deux préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, et le défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. À l'audience du 17 octobre 2025, le prévenu, assisté d'un interprète en langue portugaise conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale, renonce à l'assistance d'un avocat. Le réquisitoire tend à une peine d'emprisonnement de neuf mois, à une amende, à une interdiction de conduire de vingt-quatre mois et à la confiscation du véhicule. Le jugement est prononcé le 21 novembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est celui de la qualification et du cumul des infractions. Le tribunal retient que les deux préventions se trouvent en concours idéal, car elles procèdent d'un même fait matériel, la conduite du véhicule. Il fait application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée. L'infraction de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 est établie par le seul constat de l'alcoolémie, indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse, ce qui en fait une infraction de pur danger abstrait. Le second problème concerne le choix de la peine principale. Le tribunal relève que le délit ne comporte pas une peine privative de liberté supérieure à six mois et que la sanction la plus adéquate est le travail d'intérêt général, conformément à l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal. Il tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, dont les antécédents judiciaires sont pris en considération. Le consentement du prévenu, exprimé à l'audience, est relevé. La durée est fixée à cent vingt heures, dans la fourchette légale de quarante à deux cent quarante heures, et une amende de 2.000 euros est ajoutée. Le troisième problème est celui de l'interdiction de conduire. L'article 13 de la loi précitée la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal la fixe à vingt mois, mais en excepte quinze mois pour les trajets liés à l'exercice professionnel et ceux entre le domicile ou un lieu de séjour familial habituel et le lieu de travail. Cette dérogation, qui tempère la rigueur de la mesure, est motivée par le souci de ne pas compromettre la situation professionnelle du condamné. Le dernier point concerne la confiscation du véhicule, requise par le Minist