Le jugement rendu par le Tribunal du travail de Luxembourg le 24 novembre 2025 (n° 3796/2025, L-TRAV-581/23) apporte une contribution utile à l'articulation entre le contrôle formel de la lettre de licenciement avec effet immédiat et l'appréciation au fond de la gravité du motif. Le tribunal rappelle, d'une part, que la notification de la résiliation immédiate pour motif grave doit énoncer avec précision les faits reprochés et les circonstances leur conférant le caractère de motif grave, au sens de l'article L.124-10 (3) du Code du travail, et, d'autre part, que la gravité s'apprécie au regard de la rupture définitive de la confiance réciproque. En l'espèce, la conduite d'un véhicule de fonction en état d'ivresse, ayant entraîné un accident et des dommages, est jugée suffisamment précise et d'une gravité telle qu'elle rend immédiatement impossible la poursuite du contrat. La décision retient surtout que la connaissance éventuelle, par l'employeur, de la consommation d'alcool ne neutralise pas la faute du salarié, qui demeure seul responsable de l'appréciation de son aptitude à conduire. Le licenciement est ainsi déclaré régulier, les demandes indemnitaires rejetées, et seule une créance d'arriérés de salaire est admise au passif de la faillite de la société employeur. ## I. Faits et procédure PERSONNE1.) a été engagé, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2021, en qualité de « gestionnaire et coordinateur de chantiers » au service de la société anonyme SOCIETE1.) SA. Par lettre recommandée du 13 mars 2023, l'employeur a procédé à son licenciement avec effet immédiat, en lui reprochant d'avoir pris le volant de la voiture de service après avoir consommé des boissons alcoolisées, puis d'avoir causé un accident ayant gravement endommagé le véhicule. Le salarié a contesté les motifs de la rupture par courrier du 23 mai 2023. Le salarié a saisi le tribunal du travail par requête déposée le 29 septembre 2023, aux fins de voir déclarer abusif son licenciement et obtenir l'allocation de dommages-intérêts matériel et moral, d'une indemnité compensatoire de préavis et d'arriérés de salaire. Entre-temps, la société a été déclarée en état de faillite par jugement du 22 avril 2024, Maître Carmen RIMONDINI étant désignée en qualité de curateur. Le salarié a en outre sollicité une indemnité de procédure sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile et l'exécution provisoire du jugement. Le salarié soutenait que l'employeur, par l'intermédiaire de son administrateur, avait connaissance de sa consommation d'alcool et avait consenti à ce qu'il prenne le véhicule, offrant de le prouver par une attestation de sa compagne et par l'audition de témoins. Le curateur concluait au caractère justifié du licenciement, soulignant que le salarié seul pouvait apprécier son aptitude à conduire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à se prononcer sur deux questions : la lettre de licenciement satisfait-elle aux exigences de précision posées par l'article L.124-10 (3) du Code du travail ? Le fait de conduire en état d'ivresse le véhicule de service, ayant causé un accident, constitue-t-il un motif grave rendant immédiatement impossible le maintien des relations de travail, alors même que l'employeur aurait été informé de la consommation d'alcool ? Sur la précision de la lettre, le tribunal rappelle que les motifs doivent être énoncés avec une précision permettant au salarié d'apprécier leur légitimité et de préparer sa défense, et au juge de contrôler l'identité entre le motif notifié et celui débattu en justice, la disposition interdisant par ailleurs à l'employeur d'invoquer a posteriori d'autres griefs. Les faits, à savoir la conduite du véhicule de fonction en état d'ivresse et l'accident qui en est résulté, sont jugés suffisamment circonstanciés pour satisfaire à ces exigences. Sur le fond, le tribunal rappelle que constitue un motif grave tout fait ou faute rendant immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail, en ce qu'il compromet définitivement la confiance réciproque, et qu'il appartient à l'employeur d'en rapporter la preuve. Il retient que les faits résultent à suffisance du procès-verbal de police du 8 mars 2023. Il écarte ensuite l'argument tiré de la connaissance supposée de l'employeur : la consommation préalable d'alcool, même portée à sa connaissance, ne saurait atténuer la gravité de la faute, car il incombait au salarié d'apprécier lui-même son aptitude à conduire, de sorte qu'il s'est déplacé « à ses risques et périls ». Il en déduit