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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2025-11-24, n° 3801 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le jugement ci-dessus est incomplet : le texte intégral s'arrête au milieu du point 3.5.1 (« Indemnité compensatoire de préavis, chèque »), sans dispositif ni les motifs relatifs aux autres demandes indemnitaires, aux frais, à l'indemnité de procédure et à la demande de l'ETAT. Je ne peux donc pas commenter la décision dans sa totalité sans risquer d'inventer des motifs ou un dispositif qui ne figurent pas dans le texte fourni.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- f681f8ca59e925c4ca116f18f0b8be0177b76f52edc72f6fd0696879018f56b3
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
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