Synthèse doctrinale. Par un jugement du 25 novembre 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un père de famille à neuf mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis pour des violences volontaires commises à l'encontre de son fils mineur, de son épouse et d'un autre membre du foyer. La décision présente un intérêt double. D'une part, elle précise l'articulation des règles de compétence entre juge unique et formation collégiale : l'existence d'un concours réel entre des infractions relevant de compétences différentes conduit à retenir la compétence de la chambre à trois juges pour l'ensemble des préventions. D'autre part, elle illustre le raisonnement du juge du fond face à des témoignages divergents, qu'il arbitre en restreignant la qualification des faits à ce que les dépositions sous serment établissent. Elle rappelle enfin que la peine la plus forte s'applique au titre du concours réel, avec une appréciation individualisée tenant compte de l'absence d'antécédents et de la sincérité du repentir. Le jugement mobilise ainsi des mécanismes classiques du droit pénal général et spécial, dont la mise en œuvre mérite une analyse précise. ## I. Faits et procédure Par citation du 29 octobre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la dix-huitième chambre correctionnelle de poursuites visant PERSONNE1.), pour des infractions aux articles 398, alinéa 1er, et 409, alinéa 1er, du Code pénal. L'audience s'est tenue le 11 novembre 2025, le prévenu comparaissant en personne, assisté d'une interprète assermentée, et ayant renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Quatre témoins ont été entendus sous serment, conformément à l'article 155 du même code. Les faits poursuivis se répartissent en deux épisodes survenus à ADRESSE2.), respectivement le DATE2.) vers 18h30 et le DATE6.) vers 19h25. Au premier épisode, le ministère public reproche au prévenu d'avoir poussé et serré le cou de son fils mineur PERSONNE3.), de l'avoir poussée contre un mur ainsi que de la frapper, de lui tirer les cheveux et de la frapper au visage et au ventre, sa conjointe PERSONNE2.), et d'avoir poussé, frappé au visage et mordu à l'épaule PERSONNE5.). Au second épisode, il lui est reproché d'avoir donné un coup au visage de son fils. Le tribunal a également constaté la transmission d'une information à la Caisse nationale de santé en application de l'article 453 du Code de la sécurité sociale, ce qui témoigne de l'attention portée à la dimension sanitaire de l'affaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La compétence matérielle.** Le premier problème soulevé est celui de la composition compétente. Aux termes de l'article 179 du Code de procédure pénale, la chambre correctionnelle siège en principe à trois juges, mais le paragraphe 3 de ce texte prévoit que certaines infractions relèvent d'une formation à juge unique. En l'espèce, l'infraction de coups et blessures volontaires de l'article 398 du Code pénal, visée au point 1.c), relève de cette catégorie. Le paragraphe 4 dispose toutefois que la formation collégiale connaît des délits énumérés au paragraphe 3 dès lors qu'il existe entre eux et d'autres délits un lien d'indivisibilité, de connexité, ou un concours réel ou idéal. Le tribunal constate que l'ensemble des préventions se trouve en concours réel et retient en conséquence la compétence de la formation collégiale pour l'intégralité du dossier. La solution assure une cohérence procédurale et évite le morcellement d'un même dossier entre deux formations. **B. La qualification des faits.** Le tribunal procède à une appréciation rigoureuse des témoignages. Les dépositions sous serment divergent sur plusieurs points : la victime PERSONNE2.) conteste avoir reçu des coups au visage et au ventre ou avoir eu les cheveux tirés, tandis que d'autres témoins n'ont vu qu'une prise au cou et non une poussée ou des coups au visage. Le juge retient alors une qualification restrictive : les coups portés au fils sont limités à la prise par le cou, ceux portés à l'épouse à la poussée contre le mur, et la gifle du second épisode est précisée. Cette démarche reflète le principe selon lequel le doute profite au prévenu et l'exigence que la qualification corresponde à ce que la preuve établit. Les aveux complets du prévenu à l'audience, accompagnés d'une invocation de souvenirs lacunaires liés à la prise de médicaments, achèvent de fonder la conviction. **C. Les circonstances aggravantes et qualifications.** Le