Synthèse doctrinale Par le jugement n° 3156/2025 du 25 novembre 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg affirme, à propos de violences commises au sein d'un couple cohabitant sous l'emprise de l'alcool, une règle de principe en matière de pouvoir d'appréciation du juge répressif : la valeur probante des témoignages est souverainement appréciée, et les déclarations recueillies au stade policier peuvent l'emporter sur celles de la même personne à l'audience, dès lors qu'elles sont circonstanciées et corroborées par des éléments concordants, alors que les variations à la barre sont jugées invraisemblables et dictées par la volonté de protéger la prévenue. La décision retient la qualification de coups et blessures volontaires à l'égard de personnes avec lesquelles l'auteur vit ou a vécu habituellement (article 409, alinéa 1er, du Code pénal), tout en acquittant des chefs de menaces, faute de preuve suffisante. Elle prononce une peine de quinze mois d'emprisonnement intégralement assortie d'un sursis probatoire de cinq ans, assorti d'une obligation de soins addictologiques ou psychiatriques, illustrant la conciliation recherchée entre répression et réinsertion. ## I. Faits et procédure Par citation du 29 octobre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle à l'encontre de PERSONNE1.), pour des faits survenus dans la nuit du DATE2.), entre 23 heures et 3 heures, au domicile commun situé à ADRESSE2.). Les préventions visaient les articles 327, 329, 330-1 et 409 du Code pénal. Il était reproché à la prévenue, sub 1), d'avoir volontairement porté des coups et causé des blessures à son compagnon, PERSONNE2.), avec lequel elle cohabitait habituellement, en le frappant, en le griffant et en le tirant violemment par les cheveux, ainsi qu'à PERSONNE3.), avec laquelle elle avait cohabité, en lui assénant deux coups de tête. Sub 2), il lui était fait grief d'avoir menacé verbalement et par geste d'un attentat ces deux personnes, en annonçant qu'elle allait les tuer et en brandissant un cutter. Les services de police, intervenus à la suite d'un appel de PERSONNE3.), ont constaté que PERSONNE2.) présentait un t-shirt déchiré et des griffures au niveau de la poitrine, du dos et du nez, documentées photographiquement. PERSONNE2.) a, lors de son audition policière, décrit une altercation provoquée par la confrontation de la prévenue, alcoolisée, au sujet de sa consommation, et dont les coups et griffures lui auraient été portés par celle-ci. PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont, de manière pour partie concordante, relaté les faits et mentionné une consommation excessive et récurrente d'alcool par la prévenue. La prévenue, non auditionnée le jour même en raison de son état d'ébriété, a ensuite nié les faits lors de son audition du 11 février 2025 et à l'audience, en invoquant tantôt une dispute verbale, tantôt une simple poussée destinée à rejoindre le balcon. À l'audience du 11 novembre 2025, PERSONNE2.), entendu sous serment, a déclaré ne pas comprendre les reproches formulés, avoir signé le procès-verbal sans réflexion, et a attribué les griffures à une intervention inopinée lors d'une dispute entre les deux femmes. PERSONNE3.) n'a pas été entendu sous serment, le ministère public ayant renoncé à son audition. La prévenue, assistée d'une interprète et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, a été entendue en ses moyens de défense. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la compétence matérielle.** Le tribunal relève que les infractions aux articles 327, 329 et 330-1 du Code pénal relèvent en principe d'une composition à juge unique aux termes de l'article 179, paragraphe 3, du Code de procédure pénale. Toutefois, le paragraphe 4 de cet article attribue la connaissance des délits connexes ou en concours réel à la formation collégiale. Les infractions étant en concours réel, la chambre collégiale est compétente pour l'ensemble des préventions. **Second problème : l'appréciation des preuves.** Le tribunal rappelle le système de la libre appréciation de la preuve en matière répressive, consacré par la jurisprudence belge citée et par la doctrine luxembourgeoise, aux termes duquel le juge forme son intime conviction sans hiérarchie légale entre les modes de preuve, les procès-verbaux bénéficiant toutefois d'une force probante privilégiée en vertu des artic