**Note liminaire :** *Le présent commentaire analyse le jugement rendu par la 8ème chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 26 novembre 2025 (n° TAL-2020-04160), statuant sur la validation d’une saisie-arrêt pratiquée sur le fondement d’une décision de justice étrangère.* *** Par cette décision du 26 novembre 2025, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur exégétique bienvenue les conditions de validité de la saisie-arrêt, singulièrement l’exigence d’un titre exécutoire constatant une créance certaine, liquide et exigible entre les parties. En l’espèce, une partie poursuivait la validation d’une mesure d’exécution forcée au Grand-Duché sur le fondement d’une ordonnance de non-conciliation française ayant constaté l’obligation solidaire des époux au paiement de dettes communes envers des tiers bailleurs de fonds. Le Tribunal, s’attachant à la substance du titre produit, opère une distinction fondamentale entre l’obligation à la dette vis-à-vis des créanciers tiers et la contribution à la dette entre coobligés. En l’absence de condamnation expresse du débiteur saisi au profit de la partie saisissante dans le titre invoqué, la juridiction luxembourgeoise refuse de conférer un caractère exécutoire à une simple mention de passif commun. Cette décision souligne l’impossibilité de détourner une mesure provisoire de droit de la famille pour opérer un recouvrement de créance entre ex-époux avant toute opération de liquidation-partage, garantissant ainsi la sécurité juridique des procédures d’exécution transfrontalières. *** ## I. Faits et procédure Le litige s’inscrit dans le cadre d’un contentieux post-matrimonial complexe. Le 13 mai 2019, le juge aux affaires familiales de Metz (France) rend une ordonnance de non-conciliation (ONC) entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.). Sur le fondement de ce titre, PERSONNE1.) fait pratiquer, par exploit du 27 février 2020, une saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE1.) à Luxembourg, visant à garantir le paiement d’une créance initialement évaluée à 18.743,72 euros. La procédure de validation, introduite par assignation du 2 mars 2020, a connu plusieurs étapes procédurales notables. Par un jugement avant dire droit du 5 mars 2025, le Tribunal de céans avait ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de conclure sur l’incidence d’un arrêt de la Cour d’appel de Metz du 20 février 2024 ayant confirmé le divorce. En dernier état de ses prétentions, la demanderesse (PERSONNE1.)) sollicitait la validation de la saisie-arrêt à hauteur de 8.732,19 euros, correspondant aux arriérés de dettes communes (prêts immobiliers et à la consommation) pour la période de juin 2019 à février 2020. Le défendeur (PERSONNE2.)) concluait à l’absence de titre exécutoire au Grand-Duché, arguant que les dettes invoquées relevaient des opérations de liquidation-partage de la communauté, lesquelles étaient encore en cours devant un notaire français. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question suivante : **Une ordonnance de non-conciliation étrangère, constatant que les deux époux sont condamnés à payer des dettes communes à des établissements de crédit tiers, constitue-t-elle un titre exécutoire permettant à l’un des époux de pratiquer une saisie-arrêt contre l’autre pour le remboursement de sa quote-part ?** Pour ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt, le Tribunal se fonde sur une analyse stricte de la force exécutoire du titre produit (le certificat relatif à une décision en matière civile et commerciale) : 1. **L'absence de condamnation inter-parties :** Le Tribunal relève que l'ordonnance de non-