Ce commentaire d'arrêt analyse la décision rendue par la huitième chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 26 novembre 2025, laquelle s'inscrit dans le contentieux classique mais rigoureux de la validation de saisie-arrêt et de la réparation du préjudice lié aux frais de défense. Par ce jugement, la juridiction luxembourgeoise réaffirme la primauté du titre exécutoire définitif — en l'espèce un jugement de première instance confirmé en appel — comme fondement incontestable de la mesure d'exécution forcée. L'intérêt doctrinal majeur réside toutefois dans le rappel de la distinction impérative entre l'indemnité de procédure (article 240 du Nouveau Code de procédure civile), soumise au pouvoir discrétionnaire du juge, et la demande de dommages-intérêts pour frais d'avocat fondée sur la responsabilité civile délictuelle (articles 1382 et 1383 du Code civil). Le Tribunal souligne que l'échec d'une partie en justice ne saurait, à lui seul, constituer une faute ouvrant droit à la répétition intégrale des honoraires, sauf à démontrer un abus de droit d'agir ou de se défendre caractérisé par une intention malveillante ou une légèreté blâmable, préservant ainsi le droit fondamental à la défense. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un premier jugement civil (n° 2024TALCH08/00077) rendu le 24 avril 2024, condamnant PERSONNE2.) au profit de PERSONNE1.). Sur la base de ce titre, le demandeur a fait pratiquer, par exploit du 3 juin 2024, une saisie-arrêt entre les mains de la SOCIETE2.) pour un montant principal de 30.000 euros, augmenté des intérêts et frais, soit un total actualisé de 31.980,53 euros. Cette saisie a été régulièrement dénoncée au débiteur le 5 juin 2024, l'exploit valant également assignation en validation de la saisie-arrêt. Parallèlement, PERSONNE2.) a interjeté appel du jugement de base. Face à cette situation, le Tribunal d'arrondissement, par un jugement avant dire droit du 22 octobre 2025, a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure d'appel. La Cour d'appel ayant, par arrêt n° 70/25-IX-CIV, confirmé la décision de première instance, l'affaire est revenue devant le Tribunal pour la validation définitive de la mesure d'exécution. Le demandeur a alors actualisé sa créance à la somme de 32.899,48 euros, tout en sollicitant 5.000 euros au titre des frais d'avocat (responsabilité civile) et 5.000 euros au titre de l'indemnité de procédure (Art. 240 NCPC). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions principales : d'une part, la réunion des conditions de validation de la saisie-arrêt après confirmation du titre au fond par la Cour d'appel ; d'autre part, la qualification juridique et le régime de preuve des frais de défense exposés par le créancier. **Sur la validation de la saisie-arrêt :** Le Tribunal constate que l'arrêt de la Cour d'appel, bien que substituant ses propres motifs à ceux du premier juge, confirme le dispositif de condamnation. Dès lors, le demandeur justifie d'un titre pleinement exécutoire. En l'absence de contestation sérieuse sur le décompte produit (32.899,48 euros), la juridiction déclare la saisie-arrêt bonne et valable. **Sur les frais et honoraires d'avocat (Art. 1382 et 1383 du Code civil) :** Le demandeur invoquait la jurisprudence de la Cour de cassation (9 février 2012) selon laquelle les honoraires peuvent constituer un préjudice réparable. Cependant, le Tribunal rejette cette demande au motif que l'exercice d'une action en justice ou d'une défense est un droit fondamental. Pour que les honoraires deviennent une créance de dommages-intérêts, il faut prouver une faute distincte de celle à l'origine du litige, à savoir un abus de droit (intention malveillante, erreur grossière ou légèreté blâmable). En l'espèce, aucune faute de ce type n'a été démontrée à l'encontre de PERSONNE2.), et aucun justificatif de préjudice réel n'a été versé. **Sur l'indemnité de procédure (Art. 240