Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel du 27 novembre 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un prévenu, reconnu auteur d'un vol commis à l'aide d'effraction, d'un blanchiment du produit direct de ce vol et d'une tentative de vol simple, à une peine d'emprisonnement de douze mois dont six mois assortis du sursis. La décision mobilise la technique du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 60), ainsi que la correctionnalisation d'un crime, en application de l'article 74, alinéa 5, du même code. Elle illustre aussi la manière dont le juge articule la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu pour déterminer le quantum de la peine, qu'il s'agisse du recours au sursis partiel ou de l'abstention de prononcer une amende en raison de la précarité financière. Enfin, elle ordonne la confiscation d'instruments du délit, sur le fondement de l'article 31 du Code pénal. La portée de la décision est avant tout d'espèce : elle applique des principes classiques à un cas de délinquance d'appropriation de faible sophistication, sans trancher de question de principe nouvelle. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 3 au 4 juillet 2025, vers 3 h 53, un véhicule BMW 120D appartenant à la victime a été visé par un vol commis à l'aide d'effraction : la vitre latérale de la porte conducteur a été brisée et plusieurs objets ont été soustraits, notamment un porte-clés muni d'un Apple Airtag, une boîte en carton et un parfum de marque Rituals. Alertée par un témoin, la police a interpellé peu après le prévenu, qui correspondait au signalement et était porteur d'un marteau de secours de type Lifehammer, outil fréquemment utilisé pour briser des vitres. Lors de sa garde à vue, il a d'abord nié les faits, puis, lors d'un second interrogatoire, reconnu avoir brisé la vitre et fouillé l'habitacle, en invoquant l'emprise de l'alcool. L'expertise génétique a confirmé la présence de son profil ADN sur la portière et sur des objets situés à l'intérieur du véhicule. La même nuit, un second véhicule, une Audi A1, stationné à proximité, a été fouillé sans effraction. Les images de vidéosurveillance montraient un individu portant une couverture à carreaux, élément corroborant les constatations policières. À l'audience du 27 octobre 2025, le prévenu a reconnu les faits et précisé que, s'il avait trouvé quelque chose à manger ou à voler dans la seconde voiture, il se serait servi. Le Ministère public a fait citer le prévenu, placé sous mandat dans l'intervalle, sur le fondement de trois préventions : vol à l'aide d'effraction (articles 461 et 467 du Code pénal), blanchiment (articles 506-1, point 3, et 506-4), et tentative de vol (articles 51, 52, 461 et 463). Le prévenu, qui ne parlait pas une langue utilisable en justice, a été assisté d'un interprète en langue arabe conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale. L'affaire, après délibéré, a été prise en délibéré et le jugement prononcé le 27 novembre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tranchée par le tribunal est celle de la qualification et du cumul des infractions retenues, ainsi que de la détermination de la peine. Le tribunal relève d'abord que le vol à l'aide d'effraction est en concours idéal avec le blanchiment, en raison de l'identité du fait matériel générateur. Il fait application de l'article 65 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions. Ce groupe d'infractions se trouve ensuite en concours réel avec la tentative de vol retenue sous le point 3, ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal : la peine la plus forte est seule prononcée, mais peut être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. Le tribunal relève ensuite que, la chambre du conseil ayant correctionnalisé le vol à l'aide d'effraction, la peine encourue relève de l'article 74, alinéa 5, du Code pénal, combiné à l'article 77 pour l'amende facultative. Le maximum de l'emprisonnement est fixé à cinq ans conformément à l'article 15 du même code. Pour la fixation du quantum, la juridiction s'appuie sur la gravité objective des faits, notamment l'atteinte à la propriété et les dégâts causés, les aveux du prévenu et l'absence d'antécédents judiciaires. Elle retient une peine de douze mois, assortie d'un sursis partiel de six mois, en écartant le sursis intégral en raison de la gravité intrinsèque des faits et du préjudice occas